Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 194

La déontoLogie dans La fonction pubLique

Ce nouveau décret - qui modifie le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 - est
applicable à tout fonctionnaire titularisé à compter du 1er janvier 2018 dans
un corps de la fonction publique de l'État dont les membres sont soumis à un
engagement à rester au service de l'État pendant une durée minimale à compter de leur titularisation.
Le décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 innove uniquement sur le plan temporel
- le facteur temps étant essentiel sur ce sujet - en rendant possible le pantouflage après une période de 4 ans dans le service public. Cette mesure ressemble
à un « retour sur investissement » de la part de l'État puisque la scolarité est à la
fois gratuite (pour les élèves fonctionnaires) et donne lieu au versement d'une
rémunération à ces mêmes élèves des écoles de fonctionnaires.
Autre changement, la durée du pantouflage est fixée à 3 ans maximum, renouvelable une fois pour 1 an, à condition d'avoir terminé l'intégralité de leur
période d'engagement de servir avant de pantoufler une seconde fois et pour
1 an seulement, soit au total 5 ans de pantouflage maximum.
Exemple
Un fonctionnaire concerné par l'engagement à servir l'État pendant 10 ans titularisé le 1er janvier
2018 demande, après avoir effectué 4 ans au sein du service public (le 1er janvier 2022), la possibilité
de partir temporairement pour le secteur privé. Il peut demander une mise en disponibilité pour une
durée de 3 ans (jusqu'au 1er janvier 2025) renouvelable une fois pour une durée d'un an (1er janvier
2026). Au 1er janvier 2026, une alternative s'offre au fonctionnaire :
- à cette date (soit 8 ans après sa titularisation), s'il souhaite continuer son activité dans le secteur
privé, le fonctionnaire doit démissionner et verser la pantoufle au prorata des années non accomplies au sein de l'Administration ;
- au 1er janvier 2026, s'il ne veut pas démissionner pour pouvoir de nouveau pantoufler, le fonctionnaire devra effectuer les années de service public manquantes pour mettre fin à son engagement de servir, soit 6 ans (du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2032). À compter de cette dernière
date, il pourra former une nouvelle demande de disponibilité.
Lorsque le fonctionnaire a accompli ses 10 ans d'engagement, il peut de nouveau effectuer une
période de mise en disponibilité pour poursuivre une activité dans le secteur privé dans les conditions
prévues par l'article 25 octies du titre Ier du statut général.

L'objectif affiché est donc bien de durcir le pantouflage afin de responsabiliser
les hauts fonctionnaires ayant bénéficié d'une formation de très haut niveau
offerte par le contribuable et qui, en retour, devront payer, à compter du
1er janvier 2018, ce que l'on peut appeler un « impôt du temps ».

194



Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 35
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 40
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 45
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 46
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 47
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 48
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 49
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 50
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 51
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 52
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 53
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 55
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 56
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 59
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 60
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 63
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 64
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 65
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 67
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 68
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 70
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 71
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 72
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 73
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 74
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 75
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 76
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 77
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 78
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 79
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 80
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 81
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 82
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 83
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 84
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 85
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 86
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 87
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 88
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 89
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 90
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 91
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 92
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 93
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 94
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 95
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 96
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 97
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 98
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 99
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 100
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 101
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 102
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 103
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 104
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 105
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 106
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 107
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 108
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 109
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 110
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 111
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 112
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 113
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 114
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 115
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 116
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 117
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 118
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 119
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 120
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 121
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 122
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 123
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 124
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 125
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 126
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 127
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 128
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 129
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 130
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 131
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 132
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 133
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 134
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 135
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 136
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 137
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 138
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 139
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 140
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 141
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 142
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 143
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 144
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 145
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 146
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 147
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 148
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 149
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 150
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 151
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 152
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 153
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 154
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 155
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 156
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 157
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 158
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 159
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 160
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 161
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 162
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 163
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 164
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 165
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 166
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 167
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 168
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 169
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 170
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 171
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 172
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 173
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 174
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 175
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 176
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 177
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 178
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 179
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 180
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 181
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 182
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 183
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 184
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 185
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 186
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 187
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 188
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 189
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 190
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 191
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 192
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 193
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 194
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 195
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 196
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 197
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 198
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 199
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 200
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 201
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 202
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 203
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 204
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 205
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 206
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 207
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 208
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 209
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 210
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 211
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 212
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 213
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 214
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 215
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 216
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 217
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 218
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 219
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 220
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 221
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13581-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13578-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14740-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13577-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12485-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09735-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07060-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com