Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 199

Chapitre 3
La répression disciplinaire
des comportements contraires
à la déontologie
La déontologie ne doit pas être confondue, sauf à commettre un contresens,
avec la répression disciplinaire car la première prévient la commission d'une
faute alors que la seconde sanctionne l'existence d'une faute. Pour autant, on
ne saurait nier l'existence d'un lien entre le préventif et le répressif. Le respect de la déontologie amène, en effet, les responsables des administrations
à pratiquer un management des risques juridiques. Celui-ci est une « nouvelle
facette du management »310 ayant pour objectif d'éviter, par une bonne diffusion des principes déontologiques, la commission d'actes ou la tenue de propos
constituant autant de fautes disciplinaires.
En effet, ne pas se poser la bonne question avant qu'il soit trop tard expose
potentiellement les fonctionnaires et agents publics au déclenchement de
poursuites disciplinaires. Il existe, en ce sens, un lien entre la discipline et la
déontologie, l'une comme l'autre « partageant une ambition commune » (faire
corps) et poursuivant « des méthodes solidaires »311 même si, comme le relève
le professeur Delaunay, « l'identification d'une faute apporte la preuve même
que la déontologie interne n'a pas été respectée »312.
Faire respecter la discipline fait partie intégrante de la mission de management
confiée aux responsables des administrations. Ceux-ci doivent faire preuve de
pédagogie pour rappeler aux agents publics l'étendue de la déontologie qui
leur est applicable et les risques inhérents à la violation d'obligations et de
devoirs fonctionnels révélant la commission d'une faute pouvant justifier le
déclenchement de poursuites disciplinaires. Engager une procédure disciplinaire n'est pas neutre ni sans risque pour l'administration tenue de respecter
des délais, une procédure et un contrôle de la légalité des sanctions.

Chambon F. et Gaspon O., La déontologie administrative, op. cit., p. 230.
Niquège S., « Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps », in Fortier C. [dir.], Le
statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, op. cit., p. 283.
312
Delaunay B., La faute de l'Administration, 2007, LGDJ, p. 78.
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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
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