Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20

La déontologie dans la fonction publique

Le présent ouvrage poursuit un double objectif :
- d'une part, il vise à apporter au lecteur les connaissances théoriques nécessaires à la bonne compréhension des enjeux juridiques et managériaux
de l'apparition de la déontologie au cœur même du statut général des
fonctionnaires, en intégrant l'analyse des lois en premier lieu du 20 avril
2016 et de ses décrets d'application intervenus depuis - notamment les
décrets du 28 décembre 2016 (obligation de déclaration de situation patrimoniale et déclaration de situation d'intérêts), du 26 janvier 2017 (sur la
nouvelle protection fonctionnelle), du 27 janvier 2017 (sur les cumuls d'activité et de rémunération), du 10 avril 2017 (sur le référent déontologue),
du 19 avril 2017 (sur le recueil des signalements des lanceurs d'alerte) et du
9 mai 2017 (sur le pantouflage) - en deuxième lieu, du 9 décembre 2016
et enfin du 6 août 2019 ;
- d'autre part, il identifie des éléments concrets et situationnels permettant
aux candidats aux concours d'encadrement, ainsi qu'aux cadres supérieurs
des administrations de l'État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des hôpitaux publics,
de mieux anticiper la gestion de situations problématiques et de conflits
de valeurs au sein de l'activité de service public. L'ouvrage se réfère, en
effet, au contenu des nombreuses chartes adoptées par des administrations provenant des trois versants de la fonction publique, permettant
ainsi d'adopter une approche globale de la déontologie du fonctionnaire.
Faut-il évoquer la déontologie des fonctions publiques, comme le fait le président Vigouroux dans l'ouvrage de référence en la matière11, ou bien « les »
déontologies comme le font les professeurs Morel-Bailly et Truchet, ou encore
« la » déontologie du fonctionnaire ? La question n'est pas anodine, car chacun sait que la fonction publique à la française comprend trois versants (l'État,
les collectivités territoriales et les hôpitaux publics) et que l'usage du pluriel est
pleinement justifié pour décrire la réalité d'une fonction publique multiple.
Le parti a toutefois été pris de retenir le singulier pour mettre en évidence
l'apparition d'une approche globale et synthétique de la déontologie car,
au-delà des exemples ponctuels ciblés sur tel ou tel secteur de l'Administration, la déontologie permet, plus généralement, de photographier l'éthique
professionnelle attendue des cadres supérieurs des administrations de l'État,
des collectivités territoriales et des hôpitaux publics, mais également de tout
agent quels que soient son grade, son emploi et la nature juridique du lien
avec l'employeur public (statutaire ou contractuel de droit public). La réforme
11

20

Vigouroux Ch., Déontologie des fonctions publiques, 2e éd., 2013-2014, Dalloz.



Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
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