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La déontoLogie dans La fonction pubLique

I. Bilan de la répression disciplinaire
des manquements à la déontologie
et à l'éthique
Ancien directeur général de la fonction publique, Marcel Pochard a une certaine
légitimité pour affirmer que « les gestionnaires répugnent à exercer leur pouvoir disciplinaire notamment pour ce qui est de la disciplinaire quotidienne »313.
Ainsi que le relève Didier Jean-Pierre, « le recours aux sanctions disciplinaires
apparaît parfois aux employeurs publics comme une entreprise périlleuse, chronophage et conflictuelle »314. Pourtant, la répression disciplinaire fait partie
intégrante de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, car
elle permet de réprimer le fonctionnaire ou l'agent public auteur d'un manquement grave à une ou plusieurs obligations déontologiques.
La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire réclame un certain courage
dans le management des personnes, mais également un professionnalisme dans
le maniement de l'arme disciplinaire. La loi du 20 avril 2016 a en effet renforcé
les garanties disciplinaires des fonctionnaires poursuivis ; le juge administratif
a, quant à lui, renforcé l'exigence d'une sanction disciplinaire proportionnelle
à la gravité de la faute en exerçant un contrôle entier sur l'adéquation de la
première à la seconde.

A. Qu'est-ce qu'un manquement à la déontologie
et à l'éthique ?
Il a fallu attendre 1835 pour que le Conseil d'État accueille favorablement le
droit pour un fonctionnaire de contester une mesure disciplinaire315. Pourtant,
infliger une sanction disciplinaire fait partie intégrante du management des
personnels dans la fonction publique et permet au pouvoir hiérarchique316 de
sanctionner le manquement à une obligation déontologique préexistante.
Selon l'article 29 du titre Ier du statut général, « toute faute commise par un
fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ».
Pochard M., « Quel avenir pour la fonction publique ? », AJDA 2000, p. 3.
Jean-Pierre D., « La nouvelle déontologie de la fonction publique : du décalogue au catalogue », JCP A
2016, n° 2172.
315
CE, 23 oct. 1835, Bugnet : Lebon, p. 587.
316
Chauvet C., Le pouvoir hiérarchique, 2013, LGDJ, Bibliothèque de droit public, t. 276.
313
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