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contraire de la discipline »320, nul ne peut nier le fait que la violation d'une
obligation déontologique constitue également une faute pouvant justifier des
poursuites disciplinaires.
La faute déontologique constituant également une faute disciplinaire est parfois difficile à trouver et à prouver. André Paysant a ainsi pu écrire, s'agissant
des universitaires, que « la notion de faute fonctionnelle exclut toute atteinte
à la liberté d'expression »321, une telle affirmation restreignant le champ du
manquement déontologique également constitutif d'une faute disciplinaire.
Pourtant, un enseignant-chercheur peut commettre un grave manquement à la
déontologie et à l'éthique - justifiant des poursuites disciplinaires - en abusant
de sa liberté d'expression et en violant ainsi la double obligation statutaire
d'objectivité et de tolérance. Tel est le cas, respectivement, d'un historien ou
d'un professeur de langue et de civilisation japonaises qui contribuent, l'un par
ses écrits, l'autre par ses propos, à la campagne négationniste et révisionniste322.
Dissociant le management « agressif » du harcèlement moral, la Cour de cassation a jugé, récemment, qu'il convenait de relaxer un cadre militaire en poste
au sein de la SA ORANGE au motif que « si le ton du supérieur peut transformer
des observations ordinaires en propos humiliants ou blessants participant du
harcèlement, encore convient-il pour qu'il puisse en être ainsi que ce mode de
management martial ait été réservé au salarié harcelé quand il est quasi unanimement reconnu que le supérieur hiérarchique s'exprimait facilement avec
des éclats de voix à l'égard de tout un chacun »323. Qualifiant de « martial » le
management de ce cadre, la Cour de cassation reste au « ras du dossier » en
refusant de qualifier pénalement la méthode autoritaire d'un agent prêtant le
flanc à la critique à l'aune des exigences déontologiques.
De son côté, le juge administratif opère une distinction entre les faits - fautifs - entrant dans la logique du harcèlement moral et « l'exercice normal du
pouvoir hiérarchique »324. Dans l'arrêt de la CAA de Versailles, le juge refuse de
considérer le comportement du supérieur hiérarchique comme fautif et retient,
seulement, « une absence particulière de mansuétude à l'égard des erreurs ou
insuffisances » de la requérante.
Vigouroux Ch., entretien avec Gonod P., « À propos de la charte de déontologie des membres de la
juridiction administrative », AJDA 2012, p. 875.
321
Paysant A., « Le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement supérieur », AJDA 1966, p. 562.
322
CE, 28 sept. 1998, n° 159236, Nottin : Lebon, p. 100 - CE, 19 mars 2008, Gollnisch, préc.
323
Cass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82433.
324
CE, 9 nov. 2016, Min. de la Culture et de la Communication, n° 396365 : AJFP 2017, p. 169 ; CAA
Versailles, 20 oct. 2016, n° 14VE01744 : AJFP 2017, p. 32.
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