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Chapitre 3 * La répression disciplinaire des comportements
contraires à la déontologie

subordonné ». Ces faits dont on mesure clairement le caractère problématique
- surtout dans une structure hiérarchique militaire  - sont donc passés à l'arrière-plan, le juge ayant privilégié la protection de l'agent et la nécessité de
pouvoir présenter utilement une défense.
Cette option est contestable et fragilise à la fois le travail préalable au déclenchement d'une procédure disciplinaire et la nécessité de rétablir une certaine
sérénité dans le fonctionnement du service public concerné pendant la procédure disciplinaire. En outre, si le Conseil d'État devait généraliser cette politique
jurisprudentielle, comment appréciera-t-il le fait pour des administrations de
produire des témoignages écrits anonymes comme la CEDH l'admet lorsque les
victimes d'agissements de fonctionnaires craignent des représailles notamment
en cas d'agissements révélant une pression psychologique voire des faits de
harcèlement moral et/ou sexuel ? Sylvain Niquège relève, à juste titre, qu'il
reviendra au juge de rechercher « un équilibre difficile à trouver »332 car il se
doit d'éviter que la « communication des témoignages soit de nature à porter
gravement préjudice aux personnes qui les ont communiqués »333.

3. La délicate question des témoins anonymes
d'un manquement déontologique
Le traitement de certaines affaires relatives à de graves manquements à la
déontologie et à l'éthique à l'égard d'usagers du service public ou de collègues
nécessite, parfois, le recueil de témoignages anonymes.
À cet égard, il est important de préciser que le juge administratif a admis de
longue date la possibilité d'anonymiser les témoignages afin de protéger les
personnes contre des représailles de la part du fonctionnaire suspecté d'avoir
commis une faute.
Lorsque des témoins demandent que le fonctionnaire mis en cause soit absent
durant leur déposition, le fonctionnaire poursuivi doit obligatoirement avoir
connaissance de leurs témoignages.
Dans le cas contraire, il s'agit d'une entrave à une procédure contradictoire qui
constitue un vice substantiel conduisant à l'annulation de la procédure. Cette
exigence du contradictoire peut être respectée en consignant les témoignages
et en les anonymisant, aux fins de recueillir les observations du fonctionnaire
poursuivi à leur égard.

332
333

AJFP 2017, p. 105.
CE, 9 juill. 2007, Sangare, n° 288295.

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