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du comportement passé de l'agent et de son grade dans la hiérarchie administrative336. Dans cette affaire, la section du contentieux a jugé que l'administration n'avait pas commis de « disproportion manifeste » en procédant à la révocation d'un commissaire de police stagiaire dont le comportement pendant
ses congés avait révélé un abus de fonction et un comportement parfaitement
contraires à l'exemplarité et à la dignité de ses fonctions.
Le juge prend en considération le comportement global du fonctionnaire pour
prendre la sanction adéquate. Parfois, un comportement irréprochable de
l'agent après avoir commis une faute permet de relativiser celle-ci, le facteur
temps étant essentiel dans une procédure disciplinaire.
Par exemple, le Conseil d'État a annulé une sanction infligée à l'agent pour des
faits anciens au motif que « depuis la faute qui lui est reprochée, commise il y
a 20 ans, l'agent n'a pas eu un comportement de nature à justifier une sanction »337. Ainsi que le relève Fabrice Melleray, « l'écoulement du temps, dès lors
que le comportement de l'agent est irréprochable, n'efface ainsi pas la faute
initiale, mais en atténue, voire en neutralise, les effets disciplinaires ».
Le management des risques juridiques étant une politique à mettre en œuvre
au sein des administrations grâce à la déontologie, le prononcé d'une sanction
disciplinaire est un acte managérial qui implique, pour remplir sa fonction, la
publication de la décision de sanction lorsque les dispositions légales ou réglementaires rendent possible cette pratique qui doit respecter le principe de proportionnalité338.

2. La jurisprudence Dahan et le passage au contrôle entier
C'est un ambassadeur indélicat avec le personnel de sexe féminin de sa représentation diplomatique qui a inauguré la nouvelle jurisprudence sur l'intensité
rehaussée du contrôle du juge sur les sanctions disciplinaires.
Dans une affaire relative à sortie définitive du service d'un ambassadeur
auteur de graves manquements à la déontologie, le Conseil d'État a mis fin
au contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation pour poser le principe
d'un contrôle normal ou entier portant sur le point de savoir si la sanction disciplinaire infligée est proportionnée ou non à la gravité de la faute commise
par l'agent.
CE, sect., 1er févr. 2006, n° 271676, Touzard.
CE, 12 mars 2014, n° 367260 : AJDA 2014, p. 1446, note Melleray F. ; JCP A 2014, n° 2182, note
Jean-Pierre D.
338
CE, 28 sept. 2016, n° 389448, Théâtre national de Bretagne.
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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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