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Chapitre 3 * La répression disciplinaire des comportements
contraires à la déontologie

Suivant les conclusions du rapporteur public Rémi Keller, l'assemblée du
contentieux du Conseil d'État a procédé à un remarquable revirement de jurisprudence339 en abandonnant en novembre 2013 la politique jurisprudentielle
inaugurée par la décision Lebon en 1978.
En l'espèce, l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès du
Conseil de l'Europe a été légalement mis à la retraite à l'âge de 62 ans au motif
qu'il avait, dans ses relations professionnelles avec le personnel féminin de la
représentation française, « l'habitude d'émettre de manière fréquente, y compris en public, des remarques et allusions à connotation sexuelle » et d'adresser
des consignes qui « par leur caractère déplacé ou blessant, relevaient de l'abus
d'autorité ».
Le juge administratif suprême relève, également, l'existence d'un « acharnement à l'encontre d'une subordonnée recrutée par contrat » à l'encontre de
laquelle il tenait, « en sa présence et devant des tiers, des propos humiliants
dégradant ses conditions de travail », de tels agissements ayant porté atteinte
à la dignité de cet agent.
Un tel comportement étant aux antipodes de la déontologie inhérente à une
fonction aussi prestigieuse, le Conseil d'État en tire la conséquence qui s'impose
en jugeant la sanction proportionnée. Il profite des faits de cette affaire emblématique pour valider la démarche courageuse ayant permis de mettre un terme
aux agissements de cet agent de l'État qui a porté « sérieusement atteinte à la
dignité de la fonction exercée ».

3. Le contrôle de cassation sur les sanctions
« hors de proportion »
Le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'État dans la décision
Dahan ne pouvait pas ne pas avoir de répercussions sur l'office du juge de cassation en matière disciplinaire.
Une délicate affaire d'éthique concernant un agent en poste dans un hôpital
public a amené le Conseil d'État à revisiter l'office du contrôle du juge de cassation de façon relativement inédite.
Dans un arrêt relatif à la radiation de l'ordre des médecins (par la chambre
disciplinaire de l'ordre professionnel qui a la qualité de juridiction administrative spécialisée) d'un médecin en poste à l'hôpital de Bayonne à la suite de
la condamnation pénale de celui-ci pour avoir recouru, en dehors du cadre
339

CE, ass., 13 nov. 2013, n° 347704, Dahan : AJDA 2013, p. 2432, chron. Bretonneau A. et Lessi J. ; AJFP
2014, p. 5, concl. Keller R. et note Fortier C.

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