Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21

Introduction

du 20 avril 2016 n'a pas dispersé les devoirs et obligations déontologiques
dans les titres II à IV du statut général, mais a consacré la déontologie des
fonctionnaires dans le titre Ier du statut général, lequel s'applique à la totalité
des fonctionnaires et agents publics.
Si l'on retiendra une approche globale de la déontologie dans la fonction
publique, il n'en demeure pas moins que celle-ci implique une spécialisation,
car le champ et l'intensité des obligations déontologiques varient selon le corps
ou le cadre d'emploi dans lequel le fonctionnaire exerce sa fonction publique.
Le présent ouvrage donne, à cette fin, de nombreux exemples de chartes et
de codes de déontologie applicables à tel ou tel corps ou cadre d'emploi de la
fonction publique. L'objectif poursuivi par ces textes n'est pas de défaire des
pratiques en remettant en cause la gestion des personnels, mais de parfaire les
comportements des fonctionnaires dans leurs relations entre eux et avec les
usagers du service public.
Dans une première partie, le présent ouvrage analyse la finalité préventive et
la nouvelle démarche pédagogique de la déontologie de la fonction publique :
- la finalité préventive visant à mieux sensibiliser les fonctionnaires et
agents publics aux valeurs et principes applicables à l'activité de service
public ;
- la démarche pédagogique ayant amené le législateur de 2016 et 2019 à
renforcer le rôle des acteurs ayant pour fonction d'apporter une aide, un
conseil déontologique ou d'être le gardien des principes.
Dans une seconde partie, la consistance de la déontologie sera abordée :
- d'une part, à l'aune de ses sources matérielles (statut général, obligations
déontologiques non statutaires, pratiques administratives matérialisées
par le recours au droit souple : chartes, codes de déontologie ou guides
de bonne conduite) ;
- d'autre part, en intégrant l'enrichissement statutaire résultant de la
double réforme du 20 avril 2016 et du 6 août 2019 ;
- enfin, sous l'angle de la jurisprudence administrative relative aux manquements à la déontologie et à l'éthique, le contentieux disciplinaire permettant de révéler a posteriori, grâce à la matérialité établie des faits, la
violation d'obligations préexistantes.

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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 40
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 45
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 46
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 47
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 48
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 49
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 50
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 51
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 52
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 53
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 55
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 56
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 59
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 60
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 63
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 64
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 65
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 67
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 68
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 82
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 83
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 196
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