Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21

Introduction

du 20 avril 2016 n'a pas dispersé les devoirs et obligations déontologiques
dans les titres II à IV du statut général, mais a consacré la déontologie des
fonctionnaires dans le titre Ier du statut général, lequel s'applique à la totalité
des fonctionnaires et agents publics.
Si l'on retiendra une approche globale de la déontologie dans la fonction
publique, il n'en demeure pas moins que celle-ci implique une spécialisation,
car le champ et l'intensité des obligations déontologiques varient selon le corps
ou le cadre d'emploi dans lequel le fonctionnaire exerce sa fonction publique.
Le présent ouvrage donne, à cette fin, de nombreux exemples de chartes et
de codes de déontologie applicables à tel ou tel corps ou cadre d'emploi de la
fonction publique. L'objectif poursuivi par ces textes n'est pas de défaire des
pratiques en remettant en cause la gestion des personnels, mais de parfaire les
comportements des fonctionnaires dans leurs relations entre eux et avec les
usagers du service public.
Dans une première partie, le présent ouvrage analyse la finalité préventive et
la nouvelle démarche pédagogique de la déontologie de la fonction publique :
- la finalité préventive visant à mieux sensibiliser les fonctionnaires et
agents publics aux valeurs et principes applicables à l'activité de service
public ;
- la démarche pédagogique ayant amené le législateur de 2016 et 2019 à
renforcer le rôle des acteurs ayant pour fonction d'apporter une aide, un
conseil déontologique ou d'être le gardien des principes.
Dans une seconde partie, la consistance de la déontologie sera abordée :
- d'une part, à l'aune de ses sources matérielles (statut général, obligations
déontologiques non statutaires, pratiques administratives matérialisées
par le recours au droit souple : chartes, codes de déontologie ou guides
de bonne conduite) ;
- d'autre part, en intégrant l'enrichissement statutaire résultant de la
double réforme du 20 avril 2016 et du 6 août 2019 ;
- enfin, sous l'angle de la jurisprudence administrative relative aux manquements à la déontologie et à l'éthique, le contentieux disciplinaire permettant de révéler a posteriori, grâce à la matérialité établie des faits, la
violation d'obligations préexistantes.

21



Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 35
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 40
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 45
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 46
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 47
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 48
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 49
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 50
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 51
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 52
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 53
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 55
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 56
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 59
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 60
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 63
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 64
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 65
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 67
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 68
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 70
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 71
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 72
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 73
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 74
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 75
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 76
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 77
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 78
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 79
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 80
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 81
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 82
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 83
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 84
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 85
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 86
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 87
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 88
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 89
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 90
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 91
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 92
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 93
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 94
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 95
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 96
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 97
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 98
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 99
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 100
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 101
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 102
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 103
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 104
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 105
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 106
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 107
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 108
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 109
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 110
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 111
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 112
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 113
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 114
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 115
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 116
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 117
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 118
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 119
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 120
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 121
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 122
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 123
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 124
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 125
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 126
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 127
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 128
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 129
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 130
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 131
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 132
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 133
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 134
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 135
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 136
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 137
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 138
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 139
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 140
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 141
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 142
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 143
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 144
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 145
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 146
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 147
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 148
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 149
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 150
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 151
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 152
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 153
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 154
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 155
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 156
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 157
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 158
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 159
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 160
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 161
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 162
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 163
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 164
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 165
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 166
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 167
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 168
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 169
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 170
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 171
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 172
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 173
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 174
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 175
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 176
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 177
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 178
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 179
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 180
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 181
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 182
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 183
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 184
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 185
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 186
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 187
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 188
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 189
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 190
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 191
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 192
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 193
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 194
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 195
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 196
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 197
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 198
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 199
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 200
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 201
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 202
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 203
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 204
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 205
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 206
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 207
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 208
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 209
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 210
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 211
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 212
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 213
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 214
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 215
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 216
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 217
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 218
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 219
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 220
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 221
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26815-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22262-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23264-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22263-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22261-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22260-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22264-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13576-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17685-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com