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Chapitre 3 * La répression disciplinaire des comportements
contraires à la déontologie

La décision du 6 avril 2016 montre également qu'il conviendrait, à l'instar de
la préconisation du Conseil d'État formulée en avril 2013 à la suite du blocage
pendant de longs mois du fonctionnement de cette juridiction spécialisée345,
de professionnaliser davantage la juridiction administrative spécialisée compétente à l'égard des universitaires. Cette réforme a été effectuée par la loi du 6
août 2019 qui pose le principe de la présidence du CNESER disciplinaire par un
conseiller d'Etat et annonce une réforme qui sera précisée par décret en 20202021.
Au-delà de cette juridictionnalisation perfectible de la justice universitaire, il
est dans l'intérêt des établissements publics d'enseignement supérieur et de
recherche - comme de toute administration - de réduire les aléas inhérents à
des procédures disciplinaires à la fois chronophages et anxiogènes en rédigeant
des chartes de déontologie permettant non seulement aux universitaires, mais
également à l'ensemble des personnels, d'intérioriser les principes et les valeurs
du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et de diffuser
les bonnes pratiques qui permettent de se poser les bonnes questions.
La décision du 6 avril 2016 montre que le juge administratif contribue à réguler
la déontologie en rendant des arrêts n'hésitant pas à censurer la trop grande
clémence d'autorités ou de juridictions chargées de sanctionner de graves manquements aux obligations qui s'imposent aux fonctionnaires et agents publics
quel que soit leur grade et leur statut.
En sens inverse, le juge administratif est sans doute très indulgent lorsqu'il
considère que la sanction prononcée par le maire d'Anglet (un simple avertissement) à l'encontre d'un policier municipal exerçant illégalement et sans
autorisation une activité privée dans une discothèque espagnole n'est pas disproportionnée346. La sévérité des sanctions participe, en effet, de la logique
du management, une indulgence excessive pouvant être perçue comme une
volonté de relativiser la violation d'obligations déontologiques. Or, si la bonne
question n'a pas été posée avant la commission du manquement, la réponse
disciplinaire doit être adaptée à la gravité de la faute commise par l'agent.

Aubin E., « Le contentieux disciplinaire des enseignants-chercheurs », in Le Conseil d'État et l'université,
2014, Dalloz, p. 87.
346
TA Bordeaux, 7 avr. 2016 : AJFP 2016, p. 304.
345

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