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Conclusion
À l'heure où la fonction publique connait une importante transformation avec
la loi du 6 août 2019, un bref tour d'horizon normatif et jurisprudentiel de la
déontologie dans la fonction publique permet de mesurer la nécessité pour
les gestionnaires des personnels mais également les fonctionnaires et agents
publics contractuels ainsi que celles et ceux qui préparent des concours de
la fonction publique (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) de
connaître le périmètre des droits et devoirs inhérents au statut de fonctionnaire
et à la qualité d'agent contractuel en poste dans une administration. Lieu de
focalisation de valeurs et de principes qui la singularisent clairement vis-à-vis du
secteur marchand, l'activité publique ne peut plus faire l'économie d'un management des risques juridiques et d'une large diffusion de la culture de l'éthique
et de l'intégrité publique.
Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016 seulement, la déontologie, dont le
cadre de gestion a été profondément réformé par la loi du 6 août 2019 suscite
parfois une certaine méfiance parmi ses détracteurs, adeptes de la tyrannie du
statu quo dans la fonction publique, qui évoquent l'irruption contestable de
la morale dans les pratiques professionnelles des fonctionnaires. C'est oublier
que le doyen Hauriou considérait déjà, avant même l'existence d'un Statut
général, que le fonctionnaire était un « citoyen spécial » en raison de l'exercice de son métier au sein du service public ou au service de l'action publique
écrirait-on aujourd'hui. C'est oublier que la fonction publique ne peut faire
abstraction des répercussions sur son image de comportements d'agents car
« l'effet d'image est capital (...) il est en réalité lié au fond : il faut montrer sa
vertu pour être crédible et il faut être crédible pour être accepté et obéi »347.
C'est oublier que le développement des technologies de l'information et de la
communication s'accompagne parfois - comme le montre l'analyse de nombreuses décisions juridictionnelles - d'une liberté d'expression d'agents - y
compris de militaires - pouvant jeter le discrédit à la fois sur la fonction exercée
et l'image de leur administration. Les agents internautes ne sont pas affranchis
de leurs obligations déontologiques lorsqu'ils tiennent un blog sur les réseaux
sociaux. C'est oublier, enfin, que de nombreuses évolutions ont transformé la
sphère publique et la fonction publique créant un besoin de donner du sens à
l'activité de service public.

347

Moret-Bailly J. et Truchet D., « Actualité et enjeux » in Conflits d'intérêts et déontologie, AJDA 2012,
p. 865.

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