Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 216

La déontoLogie dans La fonction pubLique

La société française est confrontée à des nouveaux conflits de valeurs,
notamment sur le terrain de la laïcité, qui peuvent être anticipés - afin d'éviter
une réponse exclusivement disciplinaire - par un rappel du champ des possibles
dans le cadre de chartes de déontologie. Enoncer dans un texte unique applicable au service public concerné, les principes et valeurs régissant ce dernier en
les accompagnant d'exemples de bonnes pratiques permet, en effet, d'anticiper la survenance de situations délicates et de sensibiliser tous les agents à la
déontologie.
La diffusion de bonnes pratiques et l'installation dans le paysage administratif
des nouvelles figures que sont les référents déontologues permettent de créer
une culture du risque juridique qui doit devenir un « réflexe révélateur »348, la
déontologie étant également une « nouvelle facette du management »349. La
pédagogie et la prévention sont les meilleures réponses à la demande déontologique, la répression disciplinaire et les décisions juridictionnelles intervenant
toujours trop tard et dans des conditions peu propices au bon fonctionnement
du service public. Dans une conférence présentée à l'ENA le 27 mars 2013, le
vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, a insisté sur la nécessité,
pour chaque administration et établissement public, de penser le changement
en affirmant que « l'émergence et le développement d'une déontologie de la
vie publique ne peuvent procéder que d'un changement d'état d'esprit et de
culture des acteurs publics »350.
Loin d'accroître la répression disciplinaire qu'elle vise à éviter en créant une
culture du risque juridique dans les administrations, la démarche préventive
de la déontologie permet de poser des balises juridiques, d'accompagner et
de rassurer quotidiennement les agents dans leur mission de service public. La
déontologie dans la fonction publique vise, en effet, à prodiguer un conseil
déontologique (grâce à la nouvelle figure du référent déontologue amené à se
développer dans les prochaines années dans les administrations) mieux prévenir les conflits d'intérêts et mieux identifier les risques liés au cumul d'activités
grâce à la HATVP, protéger les agents lanceurs d'alerte. Dans cette nécessité de
former les futurs fonctionnaires ou les agents déjà en fonction, le droit souple
a son mot à dire et vient compléter utilement le marbre statutaire en donnant
tout son sens à l'action publique, laquelle repose sur un socle de valeurs et de
principes qui distingueront toujours le fonctionnaire du salarié même si l'un et
l'autre ont en commun d'être des « travailleurs obligés »351.
Dumortier G., « Déontologie, réflexe révélateur ? », AJFP 2019, p. 185.
Chambon F. et Gaspon O., La déontologie administrative, op. cit., p. 219.
350
Sauvé J.-M., « Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? », RFAP 2013, p. 725.
351
A. Zarca (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié,
2019, Dalloz.
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