Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23

Partie 1
FINALITÉ ET PÉDAGOGIE
DE LA DÉONTOLOGIE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre 1

Pourquoi une déontologie dans la fonction
publique ? .................................................................... 27

Chapitre 2

La nouvelle déontologie dans la fonction
publique .....................................................................61

La déontologie et la fonction publique ont longtemps formé un oxymore,
car la première notion est plus spontanément reliée à la philosophie, voire
la morale. Inventé par Bentham, philosophe utilitariste et jurisconsulte, dans
son ouvrage posthume Déontologie ou science de la morale (1834), le terme
de «  déontologie » évoque la science des devoirs professionnels. On y lit,
notamment, qu'« il est de la nature de l'homme de penser avant tout à ses
intérêts (...). Ce que nous proposons (...), c'est de faire ressortir les rapports qui
unissent l'intérêt au devoir dans toutes les choses de la vie ».
La déontologie s'est imposée indirectement dans un premier temps aux
politiques par l'intermédiaire des notions d'une part, de transparence et de
moralisation de la vie publique au cœur de lois adoptées depuis le début des
années 1990 (la première loi significative est la loi n° 88-227 du 11 mars 1988
suivie de la loi de réaction à l'affaire Urba - la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990
visant à mieux encadrer le financement des campagnes électorales - puis la loi
n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques dite loi Sapin)
et d'autre part, de lutte contre les conflits d'intérêts12.

12

Sauvé J.-M., « Conflits d'intérêts et déontologie sans le secteur public », AJDA 2012, p. 861.

23



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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 195
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 197
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 202
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