Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Chapitre 1
Pourquoi une déontologie dans
la fonction publique ?
Dans la fonction publique, l'exigence déontologique est loin d'être une mode
et remonte aux origines mêmes de la notion d'agent public. Toutefois, la déontologie du fonctionnaire a connu une consécration juridique très récente dans
le Statut général puisqu'il a fallu attendre le 70e anniversaire du premier Statut
général républicain.
Le périmètre des droits et obligations des fonctionnaires et agents publics
avait pourtant été une question analysée au xxe siècle lors de l'élaboration du
premier statut général républicain. La réticence du législateur à consacrer une
véritable déontologie de la fonction publique est due, en partie, au fait que
le premier statut général adopté sous Vichy était un catalogue jusqu'alors inédit d'obligations véhiculant une idéologie inhumaine au service d'un régime
odieux ayant produit une légalité administrative déclarée nulle et non avenue19.
Le contenu du Statut général de 1940 a, du reste, amené un nombre très significatif de fonctionnaires - tous ne s'appelaient pas Papon20 - à faire des choix
courageux dans cette Europe des dictatures qui a placé, sur une période correspondant à environ une génération (1933-1948) nombre de fonctionnaires dans
des situations de conflits de valeurs21. Faut-il continuer à servir l'État quel qu'il
soit22 ou obéir à sa propre conscience afin d'éviter également « le syndrome
du Pont de la rivière Kwai (ayant amené) le colonel anglais à construire un
pont au nom de la technique, du professionnalisme, dans le culte de la compétence mais (en perdant) ainsi de vue que son œuvre (était) destinée à son pire
ennemi »23 ? Chacun peut, à cet égard, avoir à l'esprit cette belle phrase de
Jean Moulin placée en première page d'un ouvrage sur la déontologie : « Je ne
savais pas qu'il était si simple de faire son devoir quand on est en danger »24.
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Cayla O., « Les ambiguïtés de la légalité administrative », in Baruch M. O., Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948, La Documentation française, 2014, p. 85.
CE, ass., 12 avr. 2012, Papon : Lebon, p. 139, RFDA 2002, p. 582, concl. Boissard ; LPA 28 mai 2002,
note Aubin E.
Baruch M. O. [dir.], Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures - 1933-1948, op. cit.
Baruch M. O., Servir l'État français : l'administration en France de 1940 à 1944, 1997, Fayard.
Potier V., Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux, Le Moniteur-La Gazette, 2015, p. 180.
Cité in Chambon F. et Gaspon O., La déontologie administrative, op. cit., p. 5.
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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e
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