Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28

La déontologie dans la fonction publique

Le professeur Didier Truchet a pu insister, avec raison, sur le « besoin de déontologie », le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, ayant quant à lui
mis en évidence le « nouveau contexte de l'exigence de déontologie » dans la
sphère publique25, tout en précisant que la déontologie « n'est pas une mode,
c'est une nécessité »26.
Président de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, le vice-président du Conseil d'État a joué un rôle
essentiel dans la publication d'un rapport important remis le 26 janvier 201127
dans lequel on peut lire, notamment, que l'enjeu de la démarche de la commission est de « garantir non seulement l'État de droit, mais plus généralement
les valeurs constitutives du "vivre-ensemble" qui sont le ciment de notre République ».
Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics,
la déontologie vise à instiller dans les services, mais également au sein des pratiques professionnelles de chaque agent (fonctionnaire et agent public), une
nouvelle culture de prévention de manquements à d'éventuelles obligations
rendant possible le « savoir-vivre » ensemble dans le secteur public.
À cet égard, la réflexion pragmatique du premier directeur général de la fonction publique était très en avance à l'époque sur la notion même de déontologie administrative, Roger Grégoire ayant évoqué, dès 1954, la déontologie et
le personnel management dans la fonction publique, notions qui ont réapparu
ces dernières années28.
Permanente depuis 1946 en raison du lien entre déontologie, service public et
fonction publique, la question déontologique revêt une actualité immédiate
en raison, d'une part, de l'entrée en vigueur de l'importante loi du 20 avril 2016
et, d'autre part, d'un contexte sociétal (crispation sur des valeurs telles que la
laïcité ; multiplication des manquements liés à l'expression relâchée des agents
sur les réseaux sociaux) plaçant les fonctionnaires et agents publics en première
ligne pour appliquer les principes et valeurs de l'activité de service public gérée
par l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux publics.

Sauvé J.-M., « Le nouveau contexte de l'exigence de déontologie dans la sphère publique », in Juger,
administrer à l'aune de la déontologie, colloque organisé à l'occasion de la conférence nationale des
présidents de la juridiction administrative, Université de Strasbourg, 3 juin 2016.
26
Sauvé J.-M., « Pour une déontologie assumée de la fonction publique », CFP avr. 2013, n° 331, p. 31.
27
Sauvé J.-M., Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, rapport de la Commission de réflexion
pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, La Documentation française, janvier 2011.
28
Grégoire R., La fonction publique, Sirey, 1954 ; réed. Dalloz, 2005.
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