Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29

Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

Après avoir précisé les notions proches ou complémentaires de l'approche
déontologique et notamment les rapports avec l'éthique, la morale et le droit,
il conviendra d'exposer les particularités de la déontologie administrative, c'està-dire les devoirs de faire et de ne pas faire inhérents à l'exercice d'une activité au sein du service public. L'époque contemporaine, marquée par le retour
des conflits de valeurs, renforce le besoin de déontologie et d'éthique dans les
administrations et établissements publics invités, par la loi du 20 avril 2016 et
ses décrets d'application, à recourir au droit souple afin de construire avec les
fonctionnaires un référentiel écrit des valeurs et principes essentiels dans la
mise en œuvre de leur activité de service public.

I. Qu'est-ce qu'une approche déontologique ?
La déontologie applicable dans les administrations publiques aux différentes
catégories de personnels amenés à y poursuivre une activité de service public
procède d'un long cheminement, très largement antérieur à l'apparition des
principes et valeurs de la République dont elle se nourrit désormais. Loin de
céder à un effet de mode, la déontologie de la fonction publique ne peut faire
abstraction du contexte dans lequel elle s'inscrit.

A. Définition de la déontologie et de l'éthique
Il convient, en premier lieu, de clairement distinguer le droit de la déontologie,
car celle-ci « dépasse la règle juridique puisqu'elle intègre des règles éthiques et
morales pour définir les postures professionnelles acceptables »29. Pour le professeur et académicien Yves Gaudemet, la « véritable déontologie relève du for
intérieur sans sanction directe dans le droit (...) la bonne déontologie est celle
qui au-delà ou en-deçà du droit encadre et détermine des comportements que
le milieu professionnel tient pour moralement heureux »30.
Le droit constitue, cependant, le véhicule normatif de la déontologie et lui
confère, incontestablement, une juridicité. Le vice-président du Conseil d'État
relevait, de façon significative, qu'il existait bien un « moment déontologique » : les années 2010 sont ainsi marquées par l'existence de 8,5 fois plus de
décrets comportant le mot « déontologie » par rapport aux années 1990.
En second lieu, la déontologie ne doit pas être confondue avec l'éthique ; ces
deux notions se complètent en effet, alors qu'elles sont parfois perçues comme
opposées.
29
30

Collin É., « Le droit n'épuise pas la déontologie », JCP A 10 avr. 2017, act. 261.
Gaudemet Y., « De la déontologie à l'intérêt général. Petites observations sur un grand sujet », in L'intérêt général. Mélanges D. Truchet, 2015, Dalloz, p. 225.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
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