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La déontologie dans la fonction publique

L'éthique reflète l'existence d'un lien étroit entre la qualité de fonctionnaire
et l'existence de valeurs propres aux services publics dont le respect s'impose
aux agents publics. Comme le souligne à juste titre Charles-André Dubreuil,
« parler d'éthique de la décision publique conduit inexorablement à discuter de
l'éthique des décideurs eux-mêmes, l'une étant corrélée à l'autre »36.

B. La déontologie : une exigence liée
à la « chose publique »
L'imposition d'une déontologie et d'une éthique n'est pas propre à la fonction
publique puisqu'elle s'étend plus globalement aux devoirs imposés aux professionnels de tel ou tel secteur d'activité, y compris la politique. On sait en effet,
depuis le célèbre ouvrage Le savant et le politique (1919) de Max Weber, que
si certains vivent « pour » la politique, d'autres vivent « de » la politique ; ces
derniers sont des « professionnels » et sont soumis, en cette qualité, à des exigences déontologiques et éthiques.
Pour Didier Truchet et Joël Moret-Bailly, les règles de la déontologie « ont vocation à regrouper les règles spécifiques à l'exercice des activités professionnelles
concernées en organisant les relations entre leurs destinataires et l'ensemble
de leurs interlocuteurs »37.
À l'origine, la notion de déontologie était plutôt l'apanage des professions libérales, notamment dans le milieu médical. On peut citer, cependant, l'exemple
de l'adoption récente de codes de déontologie, y compris dans le domaine
sanitaire (D. n° 2016-1605, 25 nov. 2016 portant code de déontologie des infirmiers)38.
Le Conseil d'État est encore amené à appréhender les manquements à la déontologie de médecins, notamment généralistes, qui contestent la sanction disciplinaire qui leur a été infligée39.
La déontologie a été imposée, dans un premier temps, aux professions libérales. Celles-ci se sont dotées de codes et de chartes de déontologie imposant, de
façon à la fois détaillée et très exigeante, des obligations de faire et de ne pas
faire aux professions concernées : professions de santé, professions du droit et
36

37
38

39

32

Dubreuil C.-A., « L'éthique de la décision publique, garante de l'intérêt général », in L'intérêt général,
Mélanges en l'honneur de D. Truchet, 2016, Dalloz, p. 187.
Morel-Bailly J. et Truchet D., Droit des déontologies, op. cit., p. 15, n° 40.
Moret-Bailly J., « Les rapports entre loi et déontologies des professions de santé », RDSS 2003, n° 4,
p. 581 et s.
CE, 20 mars 2017, n° 390889 : AJDA 2017, p. 1154.



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