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Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

professions du chiffre, pour reprendre le triptyque proposé par Didier Truchet
et Joël Moret-Baillly dans leur manuel sur le droit des déontologies.
Ces derniers ont analysé de façon exhaustive la déontologie des métiers juridiques40. Les avocats sont, par exemple, soumis à un véritable décalogue dans
lequel des considérations tenant à leur moralité sont légion41 en raison du lien
étroit de leur fonction avec le fonctionnement du service public de la justice.
Ce lien avec cette activité de service public - les avocats sont des « auxiliaires de justice » - permet de comprendre l'obligation pour eux d'exercer leurs
fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Le
bâtonnier joue notamment, sur ce point, le rôle du gardien de la déontologie
de ses confrères. Le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 - jugé légal par le
Conseil d'État42 - énonce les règles de déontologie de la profession d'avocat.
L'exigence déontologique a même rattrapé les magistrats non professionnels.
De façon significative, le pouvoir réglementaire a imposé en décembre 2016
au Conseil supérieur de la prud'homie l'élaboration en 2017 d'un recueil de
déontologie des conseillers prud'hommes (C. trav., art. R. 1431-3-1 créé par D.
n° 2016-1948, 28 déc. 2016 sur la déontologie et la discipline des conseillers
prud'hommes).
L'éthique imposée aux « professionnels » de la politique :
l'effet « Cahuzac », le « Fillongate » et le « Rugygate »
L'intitulé de cet encart doit être bien compris ; il ne vise pas à jeter l'opprobre sur les hommes et les
femmes exerçant une fonction politique ou amené(e)s à occuper un emploi dans un cabinet ministériel. Il s'agit de mettre en évidence l'existence de « métiers » et responsabilités politiques obligeant
leurs détenteurs à se prêter au « jeu » de la transparence et de la déontologie de la vie publique.
On peut citer l'exemple de la création en 2011 de la Commission de réflexion sur la prévention
des conflits d'intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé (à l'origine d'un rapport
sur La déontologie dans la vie publique) et en 2012 de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin. Les travaux de ces
commissions ont insisté sur la prévention des conflits d'intérêts, l'extension de certaines incompatibilités imposées à la fois aux élus et aux membres des cabinets ministériels, l'obligation de déclarations d'activités et de patrimoine pour les parlementaires et les personnes amenées à occuper un
emploi supérieur de l'État. Ces travaux ont été pleinement exploités en urgence à l'automne 2013
pour adopter, à la suite de l'affaire Cahuzac, une importante loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013
qui a instauré la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont le rôle a
été considérablement amplifié par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
40

41
42

Moret-Bailly J. et Truchet D., Déontologie des juristes, 2010, PUF ; Pour une autre déontologie des juristes, 2014, PUF et Droit des déontologies, op. cit., p. 209, n° 494.
Beignier B., Droit et déontologie de la profession d'avocat, 2e éd., 2015, LGDJ.
CE, 15 nov. 2006, Krikorian et a. : Lebon T., p. 694.

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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 40
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 45
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 46
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