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Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

On peut citer l'exemple de la CFTC, qui s'est dotée en décembre 2016 d'une
« charte d'engagement » à la suite de la prise de parole problématique du
vice-président, Joseph Thouvenel, et de son affichage aux côtés de Marion
Maréchal-Le Pen, députée FN du Vaucluse, dans le cadre d'un rassemblement
de la « Manif pour tous » le 16 octobre 2016.
Cette charte indique, par exemple, que « parce que toute prise de parole d'un
dirigeant CFTC, quand bien même elle s'afficherait "privée", engage inévitablement la CFTC, il est attendu du dirigeant confédéral qu'il suspende momentanément, le temps de son mandat, toutes formes de contributions actives et
à titre privé, à des organismes d'envergure nationale ou internationale et/ou
de la ville de Paris, qui s'est heurtée à une certaine résistance. De même, cette
charte rappelle que si la CFTC est « soucieuse de la liberté de conscience et
d'opinion de ses dirigeants, soucieuse de la liberté de conscience et d'opinion
de ses dirigeants (...), elle ne saurait toutefois accepter l'adhésion ou le soutien
à des organismes dont l'action conduit directement ou indirectement à favoriser les systèmes totalitaires ou xénophobes et racistes » - cette logique s'appliquant à toutes formes d'expression, ce qui intègre les réseaux sociaux. Si cet
exemple est contextuel, il n'en demeure pas moins significatif et montre que
la déontologie est bien une question à la fois fonctionnelle et professionnelle
quelle que soit l'activité concernée.
L'éthique dans le domaine sportif :
les lois du 1er mars 2017 et du 26 mars 2018
Le domaine sportif fait également l'objet d'une régulation éthique venant d'acquérir une plus grande
force juridique (Simon G., Puissance sportive et ordre juridique étatique, 1990, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, t. 156). La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 vise ainsi, notamment, à
préserver l'éthique du sport. Elle comporte un premier chapitre consacré à l'éthique, dont l'article
1er précise que les fédérations exerçant leur activité par délégation - le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées - doivent se doter avant le 31 décembre
2017 d'une charte de déontologie et d'éthique obligatoire (C. sport, art. L. 131-15-1 nouveau),
conformément aux principes définis par la charte prévue à l'article L. 143-1 du Code du sport. La loi
n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des JO et paralympiques de 2024 a modifié la
loi du 11 octobre 2013 pour faire entrer dans la compétence de la HATVP le contrôle des déclarations
d'intérêts des dirigeants des fédérations sportives, cet élargissement illustrant la volonté de mettre
en place une prévention permanente des conflits d'intérêts et de confier à la HATVP une « mission
étoffée de diffusion de la déontologie » pour reprendre l'expression de la HAVTP dans son rapport
d'activité pour 2018.

Dans le domaine des transports en commun, le respect de la déontologie est
également une ardente obligation en raison du nombre de personnes empruntant chaque jour les trains, TER, métro et autres bus. Le décret n° 2016-1495

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