Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36

La déontologie dans la fonction publique

du 4 novembre 2016 a créé, de façon significative, un code de déontologie
des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP qui sont
placés en situation délicate lorsqu'ils doivent gérer des situations tendues par
exemple en cas de perturbation du trafic et lors du processus de contrôle des
titres de transport.
Si ces exemples sectoriels n'entrent pas dans le champ d'application du présent
ouvrage, ils permettent néanmoins de mettre en évidence les liens étroits entre
la déontologie, l'éthique, la morale et le droit, dont aucune réflexion et présentation réaliste sur les exigences et attentes déontologiques dans la fonction
publique ne peut faire abstraction.
Cette première approche permet également de montrer que la déontologie
est à l'image de l'Union européenne ou de la devise américaine « e pluribus
unum » (une « unité dans la diversité »).

II. Qu'est-ce qu'une approche déontologique
dans la fonction publique ?
On constate aisément que la déontologie et l'éthique concernent l'ensemble
de la sphère publique et, au sein de celle-ci, la fonction publique. Reliée à la
fonction publique, la déontologie exprime l'idée de ce qui est juste et convenable dans l'exercice de l'activité professionnelle. Elle reflète l'idée d'une frontière entre les bonnes et les mauvaises pratiques, entre la bonne et la mauvaise
recommandation de la part de celle ou celui qui exerce les responsabilités les
plus importantes au sein de l'activité de service public.
Dans l'un des rares ouvrages de référence en la matière, Robert Catherine
précise que la déontologie permet aux fonctionnaires de gérer les conflits de
valeurs, le respect de la déontologie permettant de préserver un « état d'esprit
fonctionnaire » distinguant celui-ci des salariés43.
Comme le relève Didier Jean-Pierre, la « notion de déontologie a évolué et les
juristes l'ont accaparée »44 jusqu'à imposer, en avril 2016, une loi spécialement
consacrée aux devoirs et à la déontologie des fonctionnaires.

43

44

36

Catherine R., Fonctionnaire français - Introduction à une déontologie de la fonction publique, 1961,
Albin Michel.
Jean-Pierre D., La déontologie de l'administration, 1999, PUF, Que sais-je ?, n° 3447, p. 4.



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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
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