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La déontologie dans la fonction publique

service code au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, mis à jour en
mars 2015, rappelle les valeurs de la fonction publique civile avant d'énoncer
des normes de comportement (intégrité, honnêteté, objectivité, impartialité)
dictées par l'éthique.
La dimension déontologique est également très présente dans le droit de la
fonction publique espagnole, comme le montrent notamment les travaux de
Jesus Manuel Fuentetaja-Pastor, qui évoque les principes moraux, l'honneur et
l'esprit de service ainsi que les codes de conduite48. Dès 1964, le statut général
franquiste (Ley de Funcionarios civiles del Estado) énonçait les devoirs des fonctionnaires repris après le renversement de cette dictature avec, évidemment,
une autre signification :
- devoir de se consacrer exclusivement à la fonction publique ;
- devoir d'obéissance hiérarchique également présent à l'article 103.3 de la
Constitution espagnole de 1978, qui évoque aussi « les garanties d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions » ;
- devoir de discrétion et de secret professionnel. La loi de 1978 a modifié le
contenu en précisant le périmètre des documents communicables ou non ;
- devoir de courtoisie avec le public ;
- devoir d'impartialité précisé par la loi 40/2015 qui, en son article 23, oblige
les fonctionnaires à pratiquer le déport et à ne pas prendre de décision en
cas de situation de conflit d'intérêts qui ferait douter du respect de leur
impartialité ;
- devoir de dignité et d'honorabilité.
En 2005, l'Espagne a adopté un code de conduite construit sur une liste de
valeurs telles que l'intégrité (integridad), la neutralité (neutralidad), l'impartialité (imparcialidad), l'exemplarité (ejemplaridad) ou encore l'honnêteté (honradez).
Si tous les États européens n'optent pas pour la voie d'un droit écrit, force est
de constater que l'éthique et la déontologie sont néanmoins très présentes
dans la gestion publique et la recherche d'une action publique à la fois efficace
et responsable.
L'éthique est une manière d'être au service d'un vouloir-vivre ensemble ; elle
commande de ne pas cliver inutilement la communauté, d'agir toujours dans le
sens de l'intérêt général et de responsabiliser les agents en leur faisant prendre
conscience des exigences inhérentes aux valeurs essentielles du service public.
48

38

Fuentetaja J. M., Derecho de la Funcion Publica, 4e éd., 2016, Madrid, Open, p. 393 et s.



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