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La déontologie dans la fonction publique

B. La déontologie : une nouvelle ambition à partager
dans la fonction publique française
La déontologie est clairement présentée depuis juin 2015 (date de la réécriture
du projet de loi de juillet 2013 sur la déontologie et les droits et obligations des
fonctionnaires) comme une nouvelle ambition à partager devant répondre à de
« nouveaux défis »49, dont le principal est d'aider les fonctionnaires et agents
publics à trouver rapidement les repères leur permettant de se poser les bonnes
questions avant d'agir ou de ne pas agir50.
Une bonne déontologie est une ambition à partager dans la mesure où elle
permet à tout agent, quels que soient son grade et son emploi, de se poser
les bonnes questions au bon moment et de prendre la moins mauvaise des
décisions dans une situation concrète, en respectant une éthique ainsi que les
valeurs qui sont celles du service public au sein duquel il exerce sa fonction.
Pour Antony Taillefait, « la déontologie du fonctionnaire a quelque chose à voir
avec un savoir-être dans l'Administration »51, en recommandant un comportement adapté aux exigences du service public, de ses valeurs et de ses principes.
La déontologie n'a aucune chance de prospérer dans l'Administration si elle ne
fait pas l'objet d'une diffusion à la fois verticale et horizontale. Fruit d'un dialogue social, le contenu d'une charte de déontologie doit ensuite faire l'objet
d'une descente vers les services administratifs, puis d'une application harmonisée au sein de la totalité de l'administration visée, afin que tout agent se
sente concerné et qu'un sentiment d'appartenance puisse être ressenti par la
totalité des fonctionnaires et agents publics.
Sous ce rapport, la présence prévue par l'article 28 bis du titre Ier du statut
général de la fonction publique d'un référent déontologue - qui peut être
un organe collégial ou une personne - permettra d'apporter une aide déontologique à tout agent désireux d'obtenir un conseil utile dans une situation
concrète.
Comme on le verra, depuis la loi du 20 avril 2016, tout chef d'établissement
public ou de service peut rappeler la nécessité pour les agents placés sous sa
responsabilité de respecter les principes et valeurs du service public concerné
afin d'afficher l'ambition d'un fonctionnement éthique de l'activité publique.
49
50
51

40

Chambon F. et Gaspon O., La déontologie administrative, op. cit., p. 177.
Garapon A., « La déontologie du travailleur social : repère ou repaire ? », RDSS 1993, p. 725.
Taillefait A., « Prévention des conflits d'intérêts : la culture administrative en question », AJFP 2016,
p. 189.



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