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Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

L'actualité de la déontologie dans la fonction publique est également illustrée
par la volonté des administrations de mieux anticiper les risques juridiques en
pratiquant le LRM (legal risk management), c'est-à-dire le « management de la
prévention des risques », pour reprendre l'expression de François Chambon et
Olivier Gaspon dans leur précieux ouvrage sur la déontologie administrative.
La connaissance et la diffusion de bonnes pratiques dans le cadre d'un management adapté permettent en effet de réduire la survenance de situations à
risques en rendant possible une meilleure prévention.
François Chambon et Olivier Gaspon écrivent, à juste titre, que la déontologie
est une « nouvelle facette du management »52, notamment du management
des risques juridiques, pour au moins trois raisons :
- la déontologie rend possible l'identification des situations « à risque » ;
- la déontologie vise à mettre en place, dans les administrations, « un
apprentissage de réflexes et de comportements » ;
- la déontologie vise à instiller dans les services de « bonnes » pratiques
managériales.

C. Localisation de la déontologie de la fonction
publique
La déontologie n'est pas née dans une loi, mais dans l'interprétation par le juge
administratif des obligations pensant sur tout fonctionnaire et agent public de
respecter les principes et les valeurs du service public.
Le mot « déontologie » était ignoré dans la fonction publique qui usait, sous
l'influence de la jurisprudence assez abondante du Conseil d'État, de termes
tels que réserve, conscience, loyauté, violation ou manquement à des obligations professionnelles.
Toutefois, il existait bien en filigrane, depuis les années 1930, une déontologie
au sein de la fonction publique, née en dehors des textes. Celle-ci est en train
d'être rattrapée aujourd'hui par le droit écrit à l'image, du reste, de l'ensemble
du droit administratif mais il ne faudrait pas déduire de l'inexistence d'un droit
normatif ou statutaire jusqu'en avril 2016 l'absence de réflexion ou de prise en
compte d'exigences éthiques ou déontologiques dans la manière de servir des
fonctionnaires et agents publics.
Le juge administratif était, a été et continue d'être le gardien d'une certaine
« moralité professionnelle » des fonctionnaires, comme on le verra en analy52

La déontologie administrative, op. cit., p. 219.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
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