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La déontologie dans la fonction publique

A. Les limites du rôle du juge administratif dans la
régulation de la déontologie
Le juge administratif a joué un rôle essentiel dans l'affirmation d'une déontologie extrastatutaire, comme le montre l'ouvrage référence en la matière du
président Christian Vigouroux (Déontologie des fonctions publiques, op. cit.).
Là comme ailleurs, le juge administratif a rendu possible une meilleure perception des obligations s'imposant aux agents publics dans le cadre de leur mission
de service public.
De façon significative, c'est une décision du Conseil d'État qui évoque pour la
première fois, à l'occasion d'un contentieux disciplinaire concernant un professeur des universités, la « déontologie universitaire »55.
La jurisprudence intervient toutefois trop tard ; elle vient confirmer ou non la
légalité d'une sanction infligée à un fonctionnaire ayant commis une faute ou
un manquement déontologique.
En raison de l'office du juge, la jurisprudence ne permet pas de faire passer le
message de la déontologie en ne rendant pas possible la prévention du manquement à une obligation préexistante même si l'on ne saurait nier la vertu
pédagogique d'une décision juridictionnelle validant la sanction exemplaire
prononcée contre un agent auteur d'un grave manquement à la déontologie.
On peut ajouter qu'une bonne connaissance de la jurisprudence administrative
permet de connaître avec précision le périmètre des devoirs et obligations des
agents publics. La difficulté consiste toutefois, pour ces derniers, à avoir accès
au droit et aux leçons à tirer des décisions rendues par les juridictions administratives.
Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais combien de fonctionnaires et agents
publics connaissent réellement les subtilités de la jurisprudence administrative ?
Extérieur à l'administration, le juge administratif ne peut pas être le seul régulateur de la déontologie, même s'il exerce pleinement ce rôle lorsqu'il est saisi
de requêtes contestant la légalité des sanctions infligées à des fonctionnaires
et agents publics.
Le contentieux est, en outre, la partie visible de l'iceberg déontologique et
la matérialisation d'un échec (le manquement a été commis et le juge sanctionne la légalité de la conséquence tirée par l'administration de cet acte),
mais, chaque jour, des milliers de responsables et cadres des administrations
55

44

CE, 19 mars 2008, n° 296984, Gollnisch : Lebon T., p. 762.



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