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Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

interviennent pour faire cesser une situation, ou apportent une réponse à une
question posée par un agent qui aurait pu éventuellement se trouver dans une
situation délicate à l'aune de ses devoirs et obligations.

B. L'insuffisante autocensure des fonctionnaires
Les fonctionnaires n'ont pas la déontologie chevillée au corps ne serait-ce que
parce que la formation initiale des agents intègre rarement cette dimension
préventive alors même que la question éthique dans la formation est fondamentale. S'il convient d'éviter toute généralisation, le fonctionnaire ne peut
pas être l'autorégulateur du respect de la déontologie qui s'applique à lui malgré les tentatives, brillantes, de démontrer que tout fonctionnaire est capable
de se comporter en citoyen respectueux des valeurs et principes du service
public56. On en veut pour preuve la création souhaitée par la loi du 20 avril 2016
d'un référent déontologue, qui peut être une personne ou un organe collégial
chargé d'apporter tout conseil utile à un fonctionnaire afin d'éviter la création
d'une situation de conflit d'intérêts ou d'être placé dans une situation délicate
à l'aune des exigences déontologiques.
La question essentielle est la suivante : faut-il faire confiance aux seuls fonctionnaires et les laisser régler eux-mêmes les conflits de valeurs qui ne manquent pas de surgir ou doit-on poser des balises juridiques, des repères pour
les fonctionnaires afin d'éviter la création de repaires, c'est-à-dire, le fait pour
des agents publics insuffisamment connaisseurs des devoirs et obligations inhérents à leur emploi de se réfugier dans une posture d'attentisme ou d'inaction
alors qu'une éthique maîtrisée constitue un outil pour l'action publique.
Le réflexe du « self-control »57 nécessite l'existence d'une culture déontologique, car il peut arriver que la phrase d'Anatole France dans Les Dieux ont
soif revête une réalité : « Il est des services qu'on ne peut se refuser entre collègues ».
L'adoption de chartes de déontologie s'inscrit dans cette logique, de même
que la mise en place de référents déontologues. Ces derniers peuvent être des
collèges de déontologie qui contribuent à véhiculer les bonnes pratiques en
forgeant, au fil des avis et conseils rendus, un vade-mecum propre à l'activité
de service public concernée.

56

57

Le Pors A., « La déontologie des fonctionnaires : le plein exercice de la citoyenneté », in Éthique et performance en management public, RFAP 2011/4, n° 140, p. 81.
Cassia P., Conflits d'intérêts - Les liaisons dangereuses de la République, 2014, Odile Jacob, p. 155.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
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