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La déontologie dans la fonction publique

Selon l'ancien ministre de la Fonction publique Anicet Le Pors, l'un des pères
fondateurs du statut général du début des années 1980, chaque fonctionnaire
peut, en conscience, être le gardien des devoirs et obligations inhérents à sa
condition de travailleur au sein et pour le compte du service public.
Cette vision optimiste ne correspond pas toujours à la réalité d'un fonctionnaire
qui se formerait seul au réflexe déontologique en prenant connaissance par luimême - pour prendre un exemple récent - non seulement du texte de la loi du
20 avril 2016, de celle plus récente du 6 août 2019, mais également de nombreux
décrets d'application ainsi que des décisions juridictionnelles - qui ne manqueront pas d'apporter les précisions utiles concernant les risques juridiques liés
à telle ou telle obligation de faire ou de ne pas faire. Tout président ou chef
d'un établissement public, tout directeur général des services (DGS), directeur
général adjoint (DGA) et directeur des ressources humaines (DRH), tout chef de
service sait que cette prétendue connaissance précise par les fonctionnaires et
agents publics des devoirs et obligations liés à l'exercice de leur emploi dans la
fonction publique correspond à un souhait, mais non à une réalité.
Comme le relève Jacky Richard, l'ancien directeur général de l'administration et
de la fonction publique, « les fonctionnaires connaissent très bien [les] grands
principes qui structurent leur action, mais ils ont parfois du mal à trouver la
ligne continue qu'il ne faut pas franchir dans les actions du quotidien »58.
Malgré la meilleure volonté du monde, les fonctionnaires ne sont pas égaux
face à la compréhension des exigences déontologiques et au passage de la
théorie (énoncé de principes et valeurs du service public) à la pratique. Un
autre directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marcel
Pochard, dresse le même constat : « l'énoncé de principes ne suffit pas à garantir la déontologie au quotidien »59.
En 1996 déjà, Marcel Pochard appelait de ses vœux le développement de codes
de déontologie60. La crainte de voir ce droit souple concurrencer le droit dur et
statutaire61 révélait alors une perception biaisée de la finalité de la déontologie
et une confiance exagérée dans les vertus de la loi et de la norme. Dans son

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Richard J., « La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle »,
JCP A 10 avr. 2017, n° 2089, p. 1.
Pochard M., Les 100 mots de la fonction publique, op. cit., p. 40.
Pochard M., Revue éthique des affaires citées par Simon. J., « Déontologie des cadres publics et rapport
Jospin », CFP avr. 2013, p. 37.
Aschieri G. et Le Pors E., La fonction publique du xxie siècle, op. cit., p. 78 et s.



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