Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5

Présentation
Les Facultés de droit et les IEP dispensent des enseignements de droit de la
fonction publique et de management des services publics qui ne peuvent plus
faire l'économie de la prévention des risques juridiques dans l'exécution de la
mission de service public.
De même, les écoles de formation des cadres des fonctions publiques ont intégré, ces dernières années, des modules de formation sur la déontologie et
parmi les dix compétences professionnelles à acquérir, les futurs enseignants
doivent être en mesure d'« agir de façon éthique et responsable ». En dernier
lieu, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit,
dans son article 16, que les agents contractuels nommés sur des emplois de
direction dans les administrations de l'État, des collectivités et des hôpitaux
publics devront suivre une formation notamment en matière de déontologie.
Nombre d'administrations se sont, par ailleurs, dotées ces dernières années de
chartes de déontologie et d'éthique, voire de codes de bonne conduite, visant
à aider leurs agents, d'une part, à mieux repérer les points de tension générateurs de risques juridiques et d'autre part, à mieux gérer les conflits de valeurs
dans leur mission de service public.
Ces nouveaux outils s'accompagnent désormais de l'existence de collèges de
déontologie et les administrations doivent désigner des référents déontologues, prévenir la survenance de conflits d'intérêts et mettre en place un recueil
de signalement des alertes éthique visant à consacrer, sous certaines conditions, la nouvelle figure du lanceur d'alerte dans les services publics.
Reconnue pour la première fois dans le Statut général de la fonction publique
par l'importante loi du 20 avril 2016 dont les décrets d'application ont été pris
de décembre 2016 à mai 2017, la déontologie a fait l'objet d'une nouvelle et
importante réforme avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique.
La déontologie poursuit une double finalité dans la fonction publique que les
praticiens de l'administration, les fonctionnaires et agents publics, les candidats aux concours de la fonction publique doivent diffuser, pratiquer et intégrer. D'une part, elle reflète l'existence de devoirs collectifs imposés aux agents
en poste dans les administrations soumis, en leur qualité de fonctionnaire ou
agent contractuel, à une « morale professionnelle » propre à l'activité de service public concernée. D'autre part, la déontologie oblige les agents à se poser
de nouvelles questions afin d'améliorer leurs pratiques au quotidien.

5



Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 3
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 4
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 30
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 31
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 32
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 33
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 34
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 35
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 36
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 37
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 38
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 39
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 40
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 41
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 43
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 44
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 45
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 46
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 47
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 48
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 49
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 50
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 51
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 52
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 53
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 55
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 56
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 57
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 59
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 60
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 63
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 64
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 65
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 67
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 68
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 70
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 71
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 72
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 73
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 74
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 75
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 76
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 77
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 78
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 79
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 80
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 81
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 82
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 83
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 84
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 85
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 86
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 87
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 88
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 89
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 90
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 91
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 92
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 93
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 94
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 95
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 96
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 97
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 98
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 99
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 100
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 101
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 102
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 103
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 104
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 105
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 106
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 107
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 108
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 109
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 110
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 111
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 112
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 113
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 114
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 115
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 116
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 117
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 118
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 119
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 120
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 121
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 122
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 123
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 124
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 125
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 126
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 127
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 128
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 129
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 130
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 131
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 132
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 133
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 134
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 135
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 136
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 137
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 138
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 139
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 140
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 141
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 142
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 143
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 144
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 145
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 146
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 147
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 148
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 149
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 150
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 151
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 152
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 153
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 154
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 155
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 156
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 157
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 158
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 159
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 160
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 161
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 162
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 163
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 164
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 165
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 166
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 167
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 168
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 169
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 170
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 171
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 172
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 173
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 174
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 175
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 176
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 177
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 178
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 179
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 180
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 181
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 182
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 183
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 184
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 185
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 186
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 187
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 188
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 189
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 190
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 191
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 192
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 193
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 194
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 195
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 196
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 197
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 198
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 199
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 200
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 201
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 202
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 203
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 204
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 205
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 206
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 207
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 208
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 209
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 210
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 211
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 212
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 213
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 214
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 215
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 216
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 217
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 218
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 219
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 220
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 221
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13581-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13578-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14740-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13577-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12485-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09735-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07060-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com