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La déontologie dans la fonction publique

Si l'expertise en amont du travail rédactionnel et la parfaite maîtrise des enjeux
juridiques et éthiques applicables au sein du service public concerné sont nécessaires, il est essentiel, au stade de l'élaboration du document, que le ou les
père(s) fondateur(s) d'une charte de déontologie et d'éthique associent les
représentants des personnels dans le cadre du dialogue social et technique
afin d'éviter la rédaction d'un document qui, à défaut, risque d'essentialiser les
situations problématiques au lieu d'en faire une photographie précise. Un mauvais diagnostic ou un constat trop éloigné de la réalité administrative risque de
déboucher sur la préconisation de recommandations en décalage avec les spécificités du service public concerné.
Le contenu d'une charte ne peut effectivement pas être le produit d'une seule
personne rédigeant une table des dix commandements dans une tour d'ivoire.
Il doit au contraire être le fruit d'un dialogue, d'une discussion au cours de
laquelle le rédacteur de ce texte non normatif doit écouter les observations,
voire les critiques parfois dures, pour en tenir compte et éviter de semer du blé
sur de la glace.
Sans le respect de cette méthode, la charte risque d'être « hors sol », coupée
de la réalité du service public concerné et d'avoir l'effet d'un cautère sur une
jambe de bois - au lieu d'aider les agents à avoir des repères et à adopter des
bonnes pratiques dans leurs relations avec les usagers, leurs collègues, mais
également des tiers.
Aucune charte ne peut être imposée au terme d'un processus « top down » ;
c'est-à-dire, imposée par la hiérarchie (le top management) vers les agents qui
forment la base de la pyramide administrative (« down ») : seule l'existence
d'un dialogue social permet :
- de présenter clairement les enjeux d'un tel texte ;
- de faire remonter, par le biais des représentants des personnels, les situations à risque rencontrées dans le fonctionnement de la mission de service
public ;
- de développer, grâce à ce référentiel de principes et de valeurs, une formation déontologique adaptée aux exigences spécifiques à chaque service.
Une méthode de rédaction collaborative facilite également le travail d'intériorisation par les agents des bonnes pratiques que toute charte de déontologie
et d'éthique entend favoriser en mettant l'accent sur la manière de servir et sur
l'état d'esprit fonctionnaire au sein du service public concerné.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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