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La déontologie dans la fonction publique

l'Administration, la déontologie permet, lorsqu'elle est consignée dans une
charte, de photographier le comportement attendu des fonctionnaires et
agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
Dans le domaine universitaire73, il n'est pas inutile de rappeler que selon l'article L. 123-6 du Code de l'éducation, le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche « promeut des valeurs d'éthique, de responsabilité et
d'exemplarité », les enseignants-chercheurs étant obligés de respecter, par ailleurs, la « tolérance et l'objectivité » dans le cadre de leur double mission d'enseignement et de recherche. Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ne sont pas les seuls personnels des universités ; celles-ci comprennent
également des personnels administratifs qui ne sont pas soumis aux mêmes
exigences ; ils ne bénéficient pas, par exemple, du principe constitutionnel (un
principe fondamental reconnu par les lois de la République créé par le Conseil
constitutionnel dans la décision 83-165 du 20 janvier 1984) d'indépendance
dans l'exercice de leur fonction. Il existe depuis janvier 2015 une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche à laquelle des universités ont
adhéré pour mettre l'accent, d'une part, sur la nécessité du respect des personnes dans la relation de travail et, d'autre part, pour mieux traiter d'éventuels écarts aux règles déontologiques.
L'université François Rabelais de Tours s'est dotée, dès 2015, d'une charte de
déontologie et du savoir-vivre ensemble qui met l'accent sur le comportement
des personnels et prévoit, notamment, une intéressante procédure de lutte
contre le harcèlement moral et sexuel, cette thématique étant particulièrement
sensible dans les universités comme le montre une récente et remarquable
étude74.
Dans le sillage de la loi du 20 avril 2016, l'université de Poitiers a été la première
à se doter en juin 2016 d'une charte de déontologie et d'éthique applicable à
l'ensemble des 2 700 personnels quels que soient le grade, le statut et l'emploi - enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, mais aussi agents de
bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniciens, social, santé (BIATSS) - et
dont le texte a été élaboré dans le cadre d'un dialogue à la fois technique et
social avant d'être validé à l'unanimité par le conseil d'administration de cet
établissement public.

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Aubin E., « Plaidoyer en faveur de chartes de déontologie dans les universités », AJDA 2014, p. 1.
Zarca A., « La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l'université », La Revue des droits de
l'homme 2017, p. 1.



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