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Chapitre 1 * Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?

Extrait de la charte de déontologie et d'éthique de l'université de Poitiers
Approuvée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'université le 23 juin 2016, et actualisée
régulièrement, cette charte est un référentiel écrit des valeurs traditionnelles, humaines et professionnelles au cœur du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, lequel repose sur
la triple exigence d'éthique, d'exemplarité et de responsabilité (C. éduc., art. L. 123-6). La première
partie de la charte évoque les principes généraux applicables à tous les personnels de l'université,
avec une intensité pouvant varier en fonction de leur statut, et donne des exemples de mise en
situation afin d'aider chaque agent (enseignant-chercheur, enseignant, chercheur, personnel BIATSS)
à mieux connaître les exigences de l'activité de service public au sein de l'établissement et à faire
face à des conflits de valeurs pouvant se poser dans l'exercice de ses fonctions. L'article 2 détaille
ainsi les différentes situations relatives au respect de la laïcité à l'université, l'article 3 rappelant,
concernant la liberté d'expression, que tous les agents de la communauté universitaire ne sont pas
placés dans la même situation en raison de différences statutaires. Partant du constat selon lequel
les mots ont un impact, la charte de déontologie met l'accent, dans sa seconde partie, sur le savoirvivre - notamment dans l'utilisation de la messagerie électronique - et rappelle qu'une gestion
respectueuse des personnes amène l'établissement à lutter contre toute forme de harcèlement (psychologique, moral et/ou sexuel), mais également de violence professionnelle débouchant sur des
situations d'épuisement professionnel ou de burn out.

Une charte de déontologie doit éviter deux maux :
- celui de trop théoriser le réel ;
- celui d'aller trop loin dans le détail en devenant un catalogue de pratiques empêchant d'agir.
Ainsi que l'écrivait Martin Hirsch dans la préface d'un ouvrage sur la déontologie des cadres publics : « Quand on est abstrait, tout le monde s'en fiche,
quand on est concret, tout le monde se fâche »75.

4. Les chartes des corps d'inspections et de contrôle
La déontologie et l'éthique attendues des fonctionnaires faisant partie de ces
corps prestigieux de l'État sont très exigeantes, car les inspecteurs se doivent
d'être « irréprochables dans la conduite de leurs missions »76.
Adoptée en juillet 2012, la charte de déontologie de l'Inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) rappelle,
dans son préambule, que le droit commun de la fonction publique, notamment
le titre Ier du statut général et certaines règles de droit pénal, constitue le socle
75

76

Simon J., La déontologie des cadres publics : pour un service public responsable, SCREN-CNDP, 2012 ;
Hirsch M., Pour en finir avec les conflits d'intérêts, Stock, 2010.
Perretti H., « La charte de déontologie de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », CFP avr. 2013, n° 331, p. 68.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
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