Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6

La déontologie dans la fonction publique

L'ouvrage se veut, pour cette raison, didactique en mentionnant les normes
applicables, en retenant les interprétations réalistes, en intégrant les premiers
bilans d'activité en 2019 des référents déontologues désignés dans les administrations, en confrontant aux exigences du service public des nouvelles règles
ou recommandations (contenues dans des chartes) qu'il appartient aux futurs
fonctionnaires et aux agents déjà en fonction d'intégrer dans leur préparation
aux concours ou dans leur pratique quotidienne.
L'étude de la déontologie offre de nouvelles pistes de réflexions inédites dans
la façon même de penser la relation de travail et la mission de service public
dans la fonction publique. Son étude normative et son application par les juridictions administratives permettent de cerner ses contours et ses exigences et
de mieux comprendre le nouveau contexte de la déontologie administrative.
Mieux connaître les exigences de la déontologie permet également d'anticiper
la survenance de risques et de conflits dans les administrations, d'améliorer la
qualité de l'action publique mais également de la relation sociale au sein des
administrations tout en diffusant une meilleure culture du réflexe déontologique dans la fonction publique.
Dans un premier temps, nous interrogerons la finalité de la déontologie dans
la fonction publique en exposant les normes mais également le droit souple
permettant de répondre à ce besoin au sein des administrations avant d'analyser la nouvelle pédagogie de la déontologie dans la fonction publique avec
notamment le changement de logique depuis les lois Déontologie du 20 avril
2016 et Transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L'objectif est
de mieux sensibiliser les agents aux principes et valeurs du service public tout
en renforçant le rôle préventif de la Haute Autorité pour la Transparence de
la Vie Publique qui sera, à compter du 1er février 2020, la seule gardienne de la
déontologie dans le secteur public.
Nous verrons, dans un second temps, comment la consistance de la déontologie a récemment évolué en analysant non seulement les devoirs des agents
publics prévus par le Statut général mais également parfois par les statuts particuliers (moralité, loyauté) ou la jurisprudence (devoir de réserve, honneur
professionnel) et en intégrant des illustrations liées notamment à l'importance
du travail devant les écrans et la fréquentation parfois problématique des réseaux sociaux. La laïcité et ses implications seront analysées en fonction des
spécificités de chaque service public de même que la notion de conflit d'intérêts ainsi que la jurisprudence relative à la répression disciplinaire dont la
connaissance permet de mesurer l'étendue des comportements contraires à la
déontologie.

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