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La déontologie dans la fonction publique

1. Les valeurs républicaines dans la fonction publique
Il convient d'insister sur l'existence de valeurs républicaines, car les fonctionnaires sous le régime de Vichy défendaient d'autres valeurs situées aux antipodes
de celles qui sont défendues depuis 1946, date de la création du premier statut
général républicain.
Il existe un lien étroit entre les valeurs du service public et celles de la République, lien renforcé par le fait que la Constitution contient elle-même des
valeurs et des principes que les fonctionnaires doivent respecter - au premier
rang desquelles figure la laïcité (à l'article 1er de la Constitution de 1958) - ainsi
que l'égalité, omniprésente dans notre ordre constitutionnel. Les valeurs essentielles du service public sont également celles qui permettent aux responsables
et cadres supérieurs d'incarner une certaine éthique de la responsabilité du
service public dont ils ont la charge ou au sein duquel ils exercent leur fonction.

2. Les valeurs morales dans la fonction publique
Il existe également des valeurs morales dans la fonction publique. L'existence
d'une « morale professionnelle » au sein de la fonction publique ne revient pas à
imposer en quelque sorte un « code d'honneur ».
La notion de « bonne moralité » ne figure pas dans le statut général, ni celle de
dignité. On confond du reste souvent ces deux notions alors qu'elles sont distinctes : la dignité relève essentiellement de l'apparence, du comportement, alors
que la moralité touche à la conscience même de l'individu.
La condition de bonne moralité est toutefois exigée de certains candidats à des
concours d'accès à des emplois publics spécifiques. Par exemple, les candidats à
l'admission à l'École nationale de la magistrature (ENM) désireux de devenir des
juges judiciaires sont soumis à la condition de bonne moralité.
Contestée par une requérante qui s'était vue opposer le non-respect de cette
condition, l'exigence de bonne moralité a amené le Conseil constitutionnel à
rendre une décision de principe en 2012. À la faveur de ce contentieux, le Conseil
a validé cette exigence en la reliant à la spécificité du métier de juge judiciaire
(Cons. const., 5 oct. 2012, n° 2012-278 QPC).
L'exigence de moralité figure parfois expressément dans des instruments de
déontologie. Par exemple, l'article R. 515-16 du Code de la sécurité intérieure
« interdit aux agents de police municipale de se prévaloir de cette qualité pour
effectuer auprès de particuliers, d'associations, d'entreprises ou de sociétés, des
collectes ou des démarches en vue, notamment, de recueillir des fonds ou des
dons ».

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