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La déontologie dans la fonction publique

L'histoire de la fonction publique montre que certaines valeurs existaient avant
même l'adoption du premier statut général de septembre 1941, lequel a porté,
dans ses dispositions, une atteinte sans précédent, précisément, aux valeurs
essentielles de la fonction publique.
Le premier statut général républicain, dont l'adoption avait été contestée par
une partie de la doctrine en 1946, puis celui de 1959 ne se sont guère nourris des valeurs applicables à la fonction publique pour privilégier des principes
rapprochant la situation du fonctionnaire de celle des travailleurs du secteur
marchand.
Le statut général des fonctionnaires « n'est pas un ensemble figé »84, mais il ne
constitue pas une source de droit exclusive.
La fonction publique est, en effet, le fruit de l'histoire et s'est construite sur
des valeurs n'apparaissant pas dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Avant
le statut général et depuis 1983, le juge administratif a rendu plusieurs arrêts
ayant porté au pinacle des valeurs professionnelles formant, au fil du temps,
une déontologie exprimant les valeurs dont la fonction publique ne peut faire
l'économie85.
Quelles que soient leur source et leur intensité normative, les valeurs en dehors
de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 sont relatives :
- d'une part, à une certaine « morale professionnelle » applicable aux fonctionnaires et reflétant l'existence d'une déontologie de la fonction publique ;
- d'autre part, à des valeurs qui s'imposent aux employeurs publics afin qu'ils
assurent le respect du sens du service public.

B. Typologie des valeurs dans la fonction publique
Les droits et libertés des fonctionnaires ont peut-être primé, à l'époque, sur
les valeurs de la fonction publique86, ce constat valant également pour la loi
n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui semble rétive à la notion même de valeur,
laquelle n'est mentionnée qu'à l'article 17 relatif à la « valeur professionnelle »
de l'agent.
Quelques mois après l'élection présidentielle de 2007, une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique avait été
84
85

86

66

Le Pors A., « La fonction publique, une création continue », CFP juin 2000, n° 191.
Jean-Pierre D., L'éthique du fonctionnaire civil - Son contrôle dans les jurisprudences administrative et
constitutionnelle françaises, 1999, LGDJ.
Pochard M., « Quel avenir pour la fonction publique ? », AJDA 2000, p. 3.



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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
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