Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8

Sommaire
3. L'exemple de chartes adoptées dans le domaine de
l'enseignement supérieur et la recherche .................................53
4. Les chartes des corps d'inspections et de contrôle ....................55
5. L'adaptation du droit de la déontologie : un droit vivant
et évolutif ....................................................................................56
6. Consigner les bonnes pratiques au sein de l'employeur
public............................................................................................57
C. Assurer une meilleure diffusion de la culture déontologique .....58

Chapitre 2

La nouvelle déontologie dans la fonction publique ....................... 61

I. Une nouvelle déontologie administrative pour une meilleure
défense des valeurs du service public .....................................................62
A. Qu'est-ce qu'une valeur de la fonction publique ? ...........................63
1. Les valeurs républicaines dans la fonction publique .................64
2. Les valeurs morales dans la fonction publique ..........................64
3. Faut-il intégrer les valeurs dans le statut général ? ..................65
B. Typologie des valeurs dans la fonction publique ..............................66
II. Le nouveau cadre de gestion de la déontologie : de la CDFP
à la HATVP ................................................................................................68
A. La HATVP, seul aiguilleur de la déontologie de la fonction
publique à compter du 1er février 2020 .............................................68
1. La fusion-absorption de la CDFP dans la HATVP
en février 2020.............................................................................69
2. La mission de contrôle déontologique de la CDFP puis
de la HATVP .................................................................................70
B. Le rôle de la HATVP dans la réception des déclarations d'intérêts ..73
III. Le rôle et la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction
publique ...................................................................................................75
A. Le statut et la protection des lanceurs d'alerte :
le champ des possibles ........................................................................76
1. L'influence de la procédure du « Whistleblowing » ..................76
2. La protection des lanceurs d'alerte ............................................81
3. La procédure de recueil des signalements des lanceurs
d'alerte à partir de janvier 2018 .................................................83

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 1
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 2
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 5
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 6
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 7
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 8
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 9
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 10
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 11
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 12
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 13
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 14
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 15
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 16
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 17
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 18
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 19
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 20
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 21
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 22
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 23
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 24
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 25
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 26
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 27
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 28
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 29
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 42
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 48
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 49
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 51
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 52
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 53
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 54
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 58
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 59
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 61
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 62
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 63
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 64
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 65
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 66
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 67
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 68
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 69
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 71
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 72
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 76
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 77
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 78
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 81
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 82
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 83
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 92
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 197
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 202
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 203
Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 204
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Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e - 206
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