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La déontologie dans la fonction publique

puissance de la fonction de référent déontologue est également matérialisée
par l'envoi récent de courriels émanant de la HATVP, de l'AFA (Agence Française Anti-corruption) et du Défenseur des droits les invitant à des journées de
réflexions sur des thèmes relatifs à l'éthique, la probité et l'intégrité publiques.

A. L'existence d'un nouveau « type d'aide
déontologique » dans la vie publique
La fonction de référent déontologue est apparue dans la vie publique avec
la création de cette nouvelle figure au sein des deux assemblées parlementaires, une récente prise de position de l'Observatoire de l'Éthique Publique
proposant, à la suite de l'affaire De Rugy en juillet 2019, de créer un référent
déontologue du gouvernement. Dans la fonction publique, le référent déontologue est apparu officiellement avec la loi du 20 avril 2016, son rôle ayant été
conforté et élargi à d'autres hypothèses de situations déontologiques délicates
par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

1. Les référents déontologues dans la vie publique
Un référent-déontologue a été nommé pour la première fois en 2011 à l'Assemblée nationale (le professeur de droit public et constitutionnaliste Jean Gicquel
ayant inauguré cette fonction), la fonction exercée pour la première fois en
2011 avait été confiée au professeur Jean Gicquel. Depuis juin 2017, pour la
première fois, la fonction est exercée par une femme, Mme Roblot-Troizier,
professeure de droit public.
Le 14 février 2017, des parlementaires ont saisi le déontologue de l'Assemblée
nationale - le professeur de droit public Ferdinand Mélin-Soucramanien - en
lui posant une question relative à l'éventuel manquement à la déontologie
des parlementaires du candidat à une élection présidentielle, situation inédite sous la Ve République. La question posée était la suivante : « Les activités qu'il [F. Fillon] a exercées auprès du client dont nous avons connaissance
[l'assureur Axa, qui aurait versé 200 000 euros à 2 Conseils] ne peuvent-elles
pas être constitutives d'une situation de conflit d'intérêts et d'un manquement
manifeste à la déontologie d'un parlementaire ? » Le déontologue a nié, dans
une lettre du 10 février 2017, l'existence d'un conflit d'intérêts, et a estimé
que l'activité de consultant de François Fillon était conforme au Code électoral. On connaît la suite... La référente déontologue a, de son côté, rencontré
en juillet 2019 l'ancien président de l'Assemblée nationale, François de Rugyalors ministre de la Transition écologique et solidaire - au sujet, notamment, du
caractère personnel ou non de frais de bouche et de leur montant. Depuis la loi

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