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La déontologie dans la fonction publique

Qualifié, ironiquement de « super-héros sans super-pouvoir »106, le référent
déontologue doit intégrer dans son raisonnement l'influence non négligeable
du bon sens, car sa fonction vise à rendre possible une responsabilisation des
agents qui lui demanderont un conseil.
Comme le souligne une conseillère juridique, Émilie Colin, « le juriste aspirant
déontologue ne pourra pas passer à côté des enjeux de la richesse déontologique : à l'heure de la reconnaissance et de l'expansion du droit souple, il devra
au contraire relever le défi du raisonnement enrichi de ce droit souple »107. De
même, Samuel Dyens a raison d'insister sur le fait que la réussite de ce nouveau
dispositif dépendra « de l'autonomie, du crédit et du sérieux que lui conférera la collectivité organisatrice. Bref, de la volonté de cette dernière à faire
du référent déontologue le véritable « bras armé » d'un management fondé
sur les valeurs essentielles du service public et de la fonction publique108, étant
précisé que le référent déontologue doit « conseiller sans contrôler » pour
reprendre l'expression de Didier Jean-Pierre. Par exemple, le référent déontologue du ministère de l'Intérieur est chargé depuis le 11 juin 2018 d'animer et
coordonner l'action des référents déontologues, de conduire des réflexions sur
l'éthique et la déontologie au ministère de l'Intérieur et formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ou encore de rendre des recommandations sur des questions communes à l'ensemble du ministère en matière de
déontologie.
Il convient de préciser que les missions du référent déontologue s'inscrivent
pleinement dans une logique préventive. Parmi les missions incombant à ce
référent figurent non seulement la prévention des conflits d'intérêts, mais également une mission de conseil visant à faire cesser des faits portés à sa connaissance et qui sont susceptibles d'être qualifiés de conflits d'intérêts.
L'article 8 du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 dispose, à cet égard, que
« Lorsque des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts lui ont été
signalés sur le fondement de l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983, le
référent déontologue apporte, le cas échéant, aux personnes intéressées tous
conseils de nature à faire cesser ce conflit. »

Jean-Pierre D., « Le référent déontologue : un super-héros sans super-pouvoir », JCP A 19 juin 2017, n° 2156.
Colin É., « Le droit n'épuise pas la déontologie », JCP A 10 avr. 2017, act. 261.
108
Dyens S., « Le référent déontologue dans les collectivités territoriales », AJCT 2017, p. 379 ; Jean-Pierre
D., « Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler », IAJ juin
2017, p. 1.
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