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Chapitre 2 * La nouvelle déontologie dans la fonction publique

B. Vers une nouvelle pédagogie de la déontologie ?
La déontologie ne se décrète pas, elle provient des bonnes et des mauvaises
pratiques qui constituent quotidiennement le vade-mecum :
- soit des dysfonctionnements administratifs (la « maladministration » étudiée par les sociologues et juristes spécialisés dans l'analyse des institutions administratives) ;
- soit des bonnes pratiques pouvant faire l'objet d'une communication
adaptée en étant inscrites dans une charte de déontologie que les personnels doivent pouvoir s'approprier.
On rappellera, à cet égard, que le référent déontologue, mais également les
directeurs des affaires juridiques (DAJ), les DGS et les DRH seront les « gardiens » naturels de cette charte. Le référent déontologue est dans une situation
spéciale, car il ne peut pas tirer les conséquences d'un comportement fautif
adopté par un fonctionnaire ou un agent public, sa mission étant exclusivement préventive.
Didier Jean-Pierre insiste sur la fonction intrinsèquement pédagogique du référent-déontologue. En effet, les conseils de ce dernier « ne doivent pas être de
nature juridique, ou à tout le moins ne peuvent se contenter du seul domaine
juridique. Ils doivent aussi relever de l'accompagnement et de la pédagogie et
éclairer les agents sur la conduite à tenir et sur les bonnes pratiques à mettre
en place »110.
Le vice-président du Conseil d'État, président d'une commission sur la déontologie et les conflits d'intérêts dans la vie publique, a clairement exposé la finalité de l'approche déontologique en évoquant la nécessité de « passer d'une
culture de la répression à une véritable stratégie de prévention »111.
La pédagogie étant nécessairement collective, il convient de relever la volonté
récente de créer des réseaux des conseils déontologiques au niveau régional
et national. Par exemple, l'AFA a invité les référents déontologues à participer
le 24 septembre 2019 à une journée d'actualité AFA-CNFPT intitulée Anticiper et maîtriser les risques de corruption dans la gestion publique locale. De
son côté, la HATVP a adressé en 2019 un Guide déontologique à l'usage des
responsables publics et des référents déontologues qui expose la démarche
déontologique à mettre en place dans les administrations pour mieux diffuser
la culture de l'intégrité et de l'éthique dans le secteur public. Le Défenseur des
droits a également invité les référents déontologues à sa journée européenne
110
111

Jean-Pierre D., « Le référent déontologue : un super-héros sans super-pouvoir », étude préc.
Entretien Sauvé J.-M., AJDA 30 avr. 2012.

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Table des matières de la publication Fonction Publique - La déontologie dans la fonction publique - 2e

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