DE COURS PLAN 2) Le contrôle postérieur du Conseil constitutionnel 3 Les conditions de vote du budget A - Les prérogatives procédurales du gouvernement B - Le nombre de votes 4 La répartition du budget 105 105 106 107 107 PARTIE 4 Les ressources et dépenses du budget général Chapitre 10 Les ressources 1 Les recettes brutes du budget général A - Les recettes fiscales 1) Les principaux impôts directs a) L'impôt sur le revenu b) L'impôt sur les sociétés 2) Les principaux impôts indirects a) La taxe sur la valeur ajoutée b) La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 3) Les autres contributions a) Les autres impôts directs et taxes assimilées b) Les autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles c) L'enregistrement, le timbre et les autres contributions indirectes B - Les recettes non fiscales 1) Les principales ressources non fiscales a) Les dividendes et recettes assimilées b) Les produits de la vente de biens et services c) Les ressources diverses 2) Les autres recettes non fiscales a) Les produits du domaine de l'État b) Les remboursements et intérêts des prêts et avances c) Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite 2 Les recettes nettes du budget général A - Les prélèvements sur recettes au profit du budget européen 1) Les ressources européennes a) Les ressources propres traditionnelles b) Les contributions 2) Le financement français a) L'évolution du financement b) La constitutionnalité du mécanisme de prélèvement sur recettes 111 111 111 111 111 112 112 112 113 113 113 113 113 114 114 114 114 114 114 114 114 114 114 115 115 115 116 116 116 117