Mémentos - Finances publiques - 23e - 143

CHAPITRE 12 - L'emprunt

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en 2011, 89,3 % en 2012, 93,3 % en 2013, 95,3 % en 2014, 96,2 % en 2015, 96,1 %
en 2016, 96,8 % en 2017, 98,7 % en 2018 et environ 100 % en 2019 et 2020.
La crise financière majeure de 2008 a mis à mal les économies européennes et, dans
certains cas, a agi comme un révélateur des problèmes structurels qui affectaient
certains États ; l'endettement des pays occidentaux a brusquement bondi, ceux-ci
faisant massivement appel à l'emprunt pour sauver leur système bancaire et relancer
l'économie : par exemple, les États-Unis à l'été 2011 franchissaient le seuil des 100 %
du ratio dette publique sur PIB, soit le plafond légalement autorisé, ce qui entraînait
une dégradation de la notation (abaissée à AA+). Les six États de la zone euro, ainsi
que le Royaume-Uni, notés triple A, étaient au même moment en voie de déclassement ;
la dette allemande progressait de 18 % en 2010 pour atteindre 2 000 milliards d'euros
(78 % du PIB). Certains États se sont littéralement effondrés, menaçant d'emporter dans
leur déroute la monnaie unique européenne ; aussi dut-on mettre en œuvre un mécanisme de sauvegarde. L'Union économique et monétaire avait longtemps vécu sur une
illusion : le Pacte de stabilité et de croissance adopté lors du sommet d'Amsterdam, en
1997, devait contraindre les États de la zone euro à tenir leurs engagements budgétaires
et à respecter les critères de convergence définis cinq ans plus tôt. Cet instrument de
discipline collective n'a jamais été correctement appliqué, avant son assouplissement
en 2005 sous la pression conjointe de la France, de l'Allemagne et de l'Italie, qui ne
parvenaient pas à le respecter. La crise grecque, puis celle de la zone euro, ont conduit
les Européens à inventer un plan de sauvetage des États dont l'effondrement en chaîne
pouvait emporter la monnaie unique. Pour conjurer ce risque de non-assistance à
personnes (publiques) en danger, le Conseil européen du 29 octobre 2010 a décidé
l'instauration d'un dispositif d'aide de 750 milliards d'euros : 440 milliards figurant dans
un Fonds européen de stabilisation financière, activé à l'unanimité des États participants,
destiné à acheter ou garantir des emprunts des États en difficulté après avoir emprunté
sur les marchés grâce aux garanties apportées par les États de la zone euro (les Suédois
et les Polonais, bien que non-membres de la zone euro, ont accepté de participer à ce
fonds) ; l'Allemagne a garanti l'ensemble à hauteur de 120 milliards (pouvant être portés
à 150), la France à hauteur de 90 milliards... 60 milliards, financés par des emprunts
réalisés par la Commission, garantis par le budget communautaire, s'inscrivirent dans le
mécanisme d'aide financière, activé à la majorité qualifiée des vingt-sept ; enfin, le Fonds
Monétaire International apportait 250 milliards. Ce dispositif, en vigueur jusqu'en 2013,
supposait une réforme du Traité de Lisbonne pour être pérennisé, révision qui a été
réalisée en 2012. Ce dispositif a permis à la Grèce de bénéficier sur trois ans d'un
concours de 160 milliards, le Portugal bénéficiant de 80 milliards et l'Irlande de
85 milliards sur la même période. Symétriquement, les banques détentrices des titres
grecs ont accepté une décote de 50 % de leurs titres.
Ces différents plans de sauvetage ont été rendus nécessaires par les interdépendances
financières : les banques européennes, françaises et allemandes, étaient les plus importantes détentrices de la dette grecque et étaient donc exposés à un risque de « défaut »
de la part de cet État ; les banques allemandes et britanniques détenaient la majeure
partie de la dette irlandaise. Ce sont toutefois les banques françaises, devant leurs
homologues allemandes et anglaises qui détenaient la plus grande partie des dettes
grecques, irlandaises, italiennes, portugaises et espagnoles ; le sauvetage de la Grèce et
l'aide apportée aux autres États en difficulté ont visé ainsi à éviter un risque systémique
de contagion et à sauver la zone euro.
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