Mémentos - Finances publiques - 23e - 153

CHAPITRE 13 - La séparation des ordonnateurs et des comptables

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Trésor) inscrits sur une liste d'aptitude, et aux administrateurs civils de l'administration centrale des finances et de la Caisse des Dépôts et Consignations ; 20 % des
postes sont pourvus au choix du gouvernement. C'est sans doute l'un des rares
corps de hauts fonctionnaires à ne pas être composé presque exclusivement d'anciens
élèves de l'ENA dans la mesure où moins d'un trésorier-payeur général sur deux était
issu de cette école. Sur les 120 membres de ce corps, certains exercent des fonctions
territoriales classiques, les autres assurant des missions particulières (service de la redevance audiovisuelle, opérations pour l'étranger, agences comptables de certains établissements publics...). Ils ont pris la dénomination d'administrateurs généraux des
finances publiques.
Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par le
directeur départemental, comptable principal : les receveurs des finances (devenus
des administrateurs des finances publiques), comptables supérieurs bien que
secondaires, centralisent eux-mêmes les opérations réalisées par les différents comptables subordonnés (trésoriers) des postes comptables implantés au niveau cantonal.

b) Les autres catégories de comptables
Les comptables des budgets annexes et des comptes spéciaux procèdent aux
opérations découlant de l'exécution de ces budgets ou de ces comptes.
Les comptables spéciaux du Trésor, qui ne disposent que d'une compétence d'attribution, contrairement aux comptables directs du Trésor qui ont une compétence générale,
sont créés par décret pour exécuter certaines catégories particulières d'opérations de
recettes et de dépenses : par exemple, un décret du 2 décembre 1992 a créé une trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (implantée à Châtellerault) chargée de
recouvrer certaines créances (débets, sanctions pécuniaires prononcées par la Cour de
discipline budgétaire et financière...). Le décret du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la Direction générale des finances publiques l'a qualifiée de direction
spécialisée des finances publiques.
Les comptables des douanes et droits indirects (impôts, douanes...) sont chargés du
recouvrement de certains impôts, taxes, droits, redevances, produits et recettes diverses
et des pénalités fiscales y afférant. Leurs opérations sont centralisées par le directeur
départemental des finances publiques et présentées dans ses comptes sous forme
d'états annexes.
Il faut enfin signaler qu'en vertu de l'article 13 du décret de 2012, tout comptable
public est nommé par le ministre du Budget ; préalablement à leur installation dans
leur premier poste, les comptables principaux prêtent serment devant la Cour des
comptes (directeurs départementaux, comptables principaux des administrations financières et des budgets annexes, comptables spéciaux du Trésor...) selon une formule
prévue par le décret du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics. Il faut signaler qu'il existe un réseau spécifique aux armées
actuellement organisé par le décret du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ; par exemple, par décision du 10 février 2011 ont été créées des trésoreries
(dans les régions situées au siège de la zone de défense...) ou des sous-trésoreries militaires (GIGN...) de la gendarmerie nationale.
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