Mémentos - Finances publiques - 23e - 168

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MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES

frais de carburant et d'entretien des véhicules administratifs, frais postaux, abonnements
à des revues, frais de réception...).
Peuvent également être payées par un régisseur d'avances les dépenses liées à la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, les secours
urgents et exceptionnels, les frais de mission et de stage et les avances sur ces frais,
et pour les opérations à l'étranger toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service.
Par dérogation accordée par le ministre du Budget, certaines autres dépenses peuvent
être payées par un régisseur d'avances : par exemple, l'arrêté modificatif du 5 avril
2016 relatif à la création d'une régie auprès de la Direction générale de la sécurité intérieure fixe le montant de l'avance consentie au régisseur à 600 000 euros ; elle est
notamment destinée aux frais d'investigation, de renseignement, de protection et
d'intervention à hauteur de 200 000 euros par décision d'attribution.
Le montant de l'avance mise à la disposition du régisseur est fixé par le texte
institutif de la régie : toutefois, le décret du 13 janvier 1997, qui a modifié sur ce
point le décret du 20 juillet 1992, précise que le montant de l'avance ne peut
excéder le quart du montant des dépenses prévisibles annuelles à payer par le
régisseur.

b) Les opérations du régisseur
Les régisseurs paient les dépenses par virement, mandat, en numéraire ou par carte de
paiement.
Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées, soit à l'ordonnateur, soit au comptable assignataire, suivant les règles propres à chaque catégorie
d'organismes : sauf dérogation accordée par le ministre du Budget, la remise des
pièces justificatives intervient au moins une fois par mois. L'ordonnancement intervient
pour le montant des dépenses reconnues régulières.

2* LE CONTRÔLE DES RÉGIES
Bien que ne disposant pas de la qualité de comptable public, le régisseur manie des
fonds publics et comme tel, sa gestion est susceptible d'être assujettie à de multiples
contrôles, au même titre qu'un comptable. Le régime de sa responsabilité est au reste
assez proche de celle des comptables, étant observé que la responsabilité d'un
comptable assignataire peut être engagée pour une faute commise par un régisseur.

A - Les contrôles internes
1) Par le comptable assignataire
Les régisseurs, qui sont astreints à tenir une comptabilité qui doit faire ressortir à
tout moment la situation de l'encaisse pour les régies de recettes, et la situation de
l'avance reçue pour les régies d'avance, sont soumis aux contrôles du comptable assignataire auprès duquel ils sont placés. Le contrôle du comptable, qui peut s'exercer
sur pièces et sur place, porte sur l'ensemble des opérations de recettes et dépenses
effectuées pour son compte par le régisseur, sur leur régularité et leur conformité au
texte institutif de la régie, et compte tenu de leur importance, sur les pièces justificatives
et les délais de remise de celles-ci.
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