Mémentos - Finances publiques - 23e - 63

CHAPITRE 6 - L'élaboration du budget

63

B - Le Premier ministre
L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et l'article 38 de la loi organique de 2001 prévoit que le budget est préparé par
le ministre des Finances sous son autorité. Le Premier ministre n'intervient pas dans le
processus technique et administratif de préparation du budget, mais c'est lui qui fixe la
stratégie budgétaire, à partir des grands choix qui lui sont proposés par le ministre des
Finances, et lui qui rend les arbitrages sur les différends pouvant opposer le ministre des
Finances aux ministres « dépensiers ». Dans certains cas, le Premier ministre a cumulé les
fonctions de chef du gouvernement et celles de ministre des Finances (Antoine Pinay en
1952, Raymond Barre de 1976 à 1978).

C - Les ministres
Les ministres dits « dépensiers » ne sont pas des acteurs de premier plan, mais participent néanmoins d'une certaine façon à l'élaboration du budget, ne fût-ce qu'en
qualité de demandeurs de crédits. Les services financiers de chaque ministère réalisent leurs prévisions budgétaires pour le prochain exercice, qui sont transmises à la
Direction du budget, avec laquelle ils seront en négociations durant plusieurs mois.
Toutefois, sauf exception, les inflexions budgétaires que les ministres peuvent
provoquer en leur faveur au cours de la phase d'élaboration du budget sont en
général modestes.

D - Le président de la République
L'article 20 de la Constitution confie au gouvernement le soin de déterminer et conduire
la politique de la Nation, ce qui inclut évidemment la politique budgétaire, et aucun
texte ne confère au chef de l'État de prérogatives particulières dans ce domaine. Toutefois, en pratique, et compte tenu de la place éminente qu'occupe institutionnellement le
président de la République, son influence sur la politique budgétaire est plus ou
moins marquée, en fonction de la personnalité des titulaires de la fonction et
des situations politiques : si la coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire autorise le Président à intervenir dans la procédure budgétaire, l'absence de coïncidence de ces majorités lors des périodes dites de « cohabitation » (1986/1988 ; 1993/
1995 ; juin 1997/mai 2002) le prive en effet de cette faculté.
Certains présidents ont été plus « interventionnistes » que d'autres : Charles de Gaulle
pour sa part n'a jamais manifesté pour les problèmes budgétaires et économiques le vif
intérêt que leur a témoigné Georges Pompidou, qui a souhaité que les grands axes de la
politique budgétaire soient définis à L'Élysée. Valéry Giscard d'Estaing, qui avait été
ministre des Finances pendant neuf ans, n'a pu se départir de cette expérience et ses
initiatives en matière budgétaire, particulièrement nombreuses, ont concerné pratiquement tous les aspects de la politique budgétaire. François Mitterrand, en dehors des
périodes de « cohabitation » (1986/1988 ; 1993/1995) s'est montré plus « interventionniste » lors de son premier septennat que lors de son second. Bien qu'il ait clairement
manifesté son attachement à la réduction des déficits publics, Jacques Chirac n'a pas
Mémentos - Finances publiques - 23e

Table des matières de la publication Mémentos - Finances publiques - 23e
