Mémentos - Finances publiques - 23e - 97

CHAPITRE 9 - L'adoption du budget

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Chaque commission des finances dispose d'un rapporteur général, qui exerce une
fonction prédominante en matière budgétaire. Il élabore un rapport général sur le
projet de loi de finances, qui est une analyse globale du budget ; ce rapport général
est un volumineux document de plusieurs tomes : deux d'entre eux constituent une
étude technique détaillée de la première partie et de la deuxième partie du projet de loi
de finances ; les autres fascicules reflètent son analyse personnelle du budget, ses appréciations pouvant être, dans certains cas et sur certains aspects du budget, relativement
critiques. Le rapporteur général coordonne les travaux des rapporteurs spéciaux
chargés d'un rapport particulier, présente ses conclusions à la commission des finances
et présentera les amendements, en séance publique, au nom de la commission. Il joue
également à la fois un rôle de conseil auprès de ses collègues (dans la rédaction d'un
amendement...) et de « force d'interposition » entre les parlementaires et le gouvernement, avec lequel il peut négocier certaines modifications du budget.

2) Les autres commissions
Si la commission des finances est par nature saisie de l'ensemble du projet de budget, les
sept autres commissions permanentes ne sont saisies du projet que pour la partie qui
entre dans leur champ de compétence (par exemple, la commission de la défense et
des forces armées de l'Assemblée nationale ne sera saisie pour avis que du budget de
la mission Défense...). Elles peuvent toutefois adresser - comme la commission des
finances - des questionnaires au gouvernement avant le 10 juillet, lequel doit y répondre
avant le 10 octobre. Ces commissions désignent en leur sein des rapporteurs pour
avis, chargés d'étudier le projet de budget sous l'angle sectoriel qui les concerne, qui
élaborent et présentent au nom de leurs commissions respectives un rapport pour avis.
Les commissions permanentes peuvent être informées des travaux de la commission des
finances par des échanges : le règlement de l'Assemblée nationale permet en effet aux
commissions de désigner certains de leurs membres pour participer à la commission des
finances lors de l'examen par celle-ci des crédits relevant de leurs compétences ; en
outre, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances peuvent être convoqués
devant les commissions dont les compétences correspondent à ces budgets.

B - La discussion en séance publique
1) La discussion générale
Comme tout projet ou proposition de loi, le projet de loi de finances fait tout d'abord
l'objet d'un débat général, qui se déroule mi-octobre. Le ministre des Finances
rappelle le contexte économique dans lequel s'inscrit le budget et explique les grands
axes de la politique budgétaire, puis le rapporteur général de la commission des
finances de l'Assemblée nationale expose ses analyses du budget et le président de la
commission présente les travaux de celle-ci. Les représentants de chaque groupe politique ont ensuite la faculté de faire part des réflexions positives ou négatives que leur
inspire le projet de budget, le ministre ou le rapporteur général pouvant répondre aux
questions posées ou donner des éclaircissements sur certains aspects du budget. Ce
débat général se déroule sur deux ou trois journées.
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