Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 121

Chap 12 Salaire et participation.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:56 Page 119

Chapitre
Chapitre
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12
2
1

Le salaire est la rémunération que l'employeur verse au salarié en contrepartie du travail fourni. Il se compose
d'un salaire de base auquel s'ajoutent éventuellement des accessoires du salaire et les heures supplémentaires.
Il est librement fixé lors de l'embauche.

1

Les éléments du salaire
Salaire de base

Salaire au temps

Salaire au rendement

- Salaire horaire : en fonction de la durée réelle du temps de travail effectif.
- Salaire mensuel : indépendant de la durée effective du temps de travail (salariés
mensuels et mensualisés).
En fonction des quantités produites ou de l'économie de temps réalisé.

Salaire au pourcentage En fonction du pourcentage calculé sur le chiffre d'affaires réalisé.
Salaire au pourboire

En partie ou en totalité par les pourboires versés par la clientèle : le service porté.

Accessoires du salaire
Avantages en nature

Partie intégrante du salaire (ex. : la nourriture, le logement...).

Primes

Complément du salaire, conditions dans lesquelles le salarié exécute son travail :
qualités propres du salarié (prime d'ancienneté, d'assiduité, de rendement...) ou
nature et conditions de travail (prime de danger, d'insalubrité...).
Non-complément du salaire, remboursement de frais engagés par le salarié dans le
cadre de son travail : indemnité de transport (région parisienne), prime de panier...

Indemnités
Gratifications

Non-complément du salaire, acte de libéralité de l'employeur (facultatif et
individualisé) : gratification à l'occasion du mariage du salarié...
Complément du salaire, obligatoire si origine conventionnelle ou usage constant
dans l'entreprise : 13e mois, prime de vacances, prime de bilan...



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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