Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 124

Chap 12 Salaire et participation.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:56 Page 122

L' ESSENTIEL

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DU DROIT DU TRAVAIL

La participation, l'intéressement et l'épargne salariale

La participation

La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux
résultats de l'entreprise. La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'entreprise assujettie doit constituer chaque année une réserve spéciale de participation, prélevée
sur ses bénéfices, déterminée par la formule suivante :

RSP =

1
2

(B -

5C
100

)x(

S
VA

)

RSP :
B:
C:
S:
VA :

réserve spéciale de participation
bénéfice net de l'entreprise
capitaux propres de l'entreprise
salaires bruts de l'entreprise
valeur ajoutée de l'entreprise

La répartition de la réserve entre les bénéficiaires peut être proportionnelle au salaire (limité à 3 fois
le plafond de la Sécurité sociale) ou à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice concerné,
uniforme entre tous les salariés ou une combinaison de ces critères. Chaque bénéficiaire ne peut se
voir attribuer une somme égale ou supérieure à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité sociale. Il reçoit
une information annuelle (montant de la réserve et de ses droits, période d'indisponibilité...).
L'accord de participation peut prévoir l'affectation des sommes sur un plan d'épargne salariale
(plan d'épargne entreprise, plan d'épargne interentreprises ou plan d'épargne retraite d'entreprise
collectif). Si l'entreprise a un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, la moitié de la RSP doit
lui être affectée sauf si le salarié en décide autrement.

Les sommes versées au titre de la participation sont :
- soit indisponibles pendant 5 ans. Elles sont - à l'issue de cette période - exonérées de l'impôt sur
le revenu et de toutes charges sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Le salarié peut
obtenir un déblocage anticipé dans certains cas (événement familial, cessation du contrat...) ;
- soit, en tout ou partie, versées immédiatement au salarié qui en fait la demande. Dans ce cas, elles
sont soumises à l'impôt sur le revenu mais exonérées de toutes charges sociales, à l'exception de
la CSG et de la CRDS.

■

L'intéressement

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux
performances de l'entreprise.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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