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Chap 12 Salaire et participation.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 10:56 Page 123

CHAPITRE 12 - Le salaire et la participation
L'accord d'intéressement peut être conclu dans toute entreprise pour une durée de 1 à 3 ans.
Il peut prévoir un intéressement aux résultats ou à l'accroissement de la productivité ou tout autre mode
de rémunération collective permettant de réaliser l'intéressement des salariés en entreprise.
La répartition de l'intéressement entre les salariés s'effectue selon les mêmes modalités que la
participation. Les sommes versées au titre de l'intéressement. Elles sont cependant soumises à
l'impôt sur le revenu, sauf si le salarié décide d'affecter à un plan d'épargne entreprise le produit
de l'intéressement (limité à un montant égal à 50 % du plafond de la Sécurité sociale).

■

Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collective ouvrant aux
salariés d'une entreprise la faculté de participer avec l'aide de celle-ci à la constitution
d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut être institué dans toute entreprise. Le portefeuille
de valeurs mobilières est constitué d'actions de SICAV, de fonds communs de placement ou d'actions
émises par les sociétés créées par les salariés pour le rachat de l'entreprise.
Les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. Elles peuvent être débloquées dans les mêmes
conditions qu'en matière de participation. Elles ne sont pas exonérées de l'impôt sur le revenu, sauf
si elles proviennent de la participation ou de l'intéressement. Par contre, les revenus provenant de
ces sommes sont exonérés de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils sont réemployés dans le PEE avec la
même indisponibilité.

■

Le plan d'épargne interentreprises (PEI)

Le plan d'épargne interentreprises (PEI) est un système d'épargne collective ouvrant aux
salariés des petites et moyennes entreprises la faculté d'accéder aux dispositifs
d'épargne salariale en mutualisant les coûts de mise en place et de fonctionnement du
plan d'épargne. Il est institué par accord collectif concernant un secteur géographique, une
branche professionnelle ou plusieurs entreprises ou par accord entre plusieurs employeurs pris individuellement. L'alimentation du PEI, l'affectation des sommes versées, leur indisponibilité et leur
régime fiscal sont identiques à ceux du PEE.

■

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système d'épargne collective
ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne en
vue de leur retraite. Depuis le 1er octobre 2020, le PERCO ne peut plus être mis en place dans
les entreprises. Néanmoins les PERCO existants à cette date continuent à produire leurs effets ou
peuvent être transformés en plan d'épargne retraite d'entreprise collectif.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 3
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 8
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 18
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