Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 129

Chap 14 Santé et sécurité.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:37 Page 127

Chapitre
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14
2
1

Au sein de l'entreprise, le comité social et économique ou la commission santé, sécurité et conditions de travail
contribue à la protection de la santé, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés.

1

Les dispositions générales en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail
Principales dispositions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Générales

Ensemble des salariés (ex. : chauffage, insonorisation...).

Particulières

Femmes et jeunes travailleurs (ex. : interdiction des travaux dangereux...).

Spéciales

Activité impliquant l'utilisation de procédés de travail dangereux ou l'emploi de
produits toxiques susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

Domaines d'action en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Hygiène des locaux

Aération, chauffage, éclairage, bruit, installations sanitaires, nettoyage des locaux.

Santé des salariés

-
-
-
-

Prévention
en matière
de sécurité

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles :
- réglementation utilisation machines dangereuses (dispositif de sécurité...) ;
- réglementation emploi produits toxiques (étiquetage, stockage...) ;
- formation à la sécurité, matériel de premiers secours...
Prévention des incendies : issues de secours, éclairage de sécurité, matériel d'extinction...

Interdiction de fumer et d'apporter des boissons alcoolisées.
Interdiction de tout harcèlement sexuel ou moral.
Mise à disposition d'un réfectoire ou d'une cantine.
Surveillance médicale...

L'employeur doit élaborer un document unique d'évaluation des risques (DUER) qui comporte
un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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