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Chap 14 Santé et sécurité.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:37 Page 129

CHAPITRE 14 - La santé, la sécurité et les conditions de travail

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Les droits d'alerte

Un salarié ou un représentant du personnel du CSE dispose des droits d'alerte suivants :
- le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : le salarié peut se retirer d'une situation
de travail s'il considère qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il en
informe l'employeur ;
- le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement : le salarié alerte
l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis
en œuvre par l'entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement ;
- le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : le membre de la délégation du
personnel au CSE qui constate l'existence d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé
physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par
la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, en saisit l'employeur.
L'employeur prend les dispositions nécessaires pour remédier à ces situations.

4

La prévention de la pénibilité

Toute entreprise d'au moins 50 salariés, dont une partie du personnel est exposée à des facteurs
de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées ou à certains rythmes de travail
susceptibles de laisser des traces durables et irréversibles sur la santé, doit être couverte par un
accord ou un plan relatif à la prévention de la pénibilité. Tout salarié exposé à un ou plusieurs
facteurs de risques professionnels acquiert des points sur son compte professionnel de prévention
(cf. chapitre 18).

5

La protection contre le harcèlement sexuel ou moral

La protection contre le harcèlement sexuel ou moral, exercé tant par l'employeur que par toute
personne qui lui est substituée ou qu'entre collègues, vise l'ensemble des salariés.
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou
comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur
caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou
offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de
pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 7
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