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Chap 14 Santé et sécurité.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:37 Page 130

L' ESSENTIEL

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DU DROIT DU TRAVAIL

Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne,
ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés à l'encontre d'un salarié ayant
pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits
et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
L'employeur prend les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement
moral ou sexuel ou sexiste. Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte
contre le harcèlement sexuel ou les agissements sexistes.

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Le service de santé au travail

Toute entreprise constitue son service de santé au travail ou adhère à un service de santé au travail
inter-entreprises. Le médecin du travail, et sous son autorité le collaborateur médecin, l'interne
en médecine du travail ou l'infirmier, doit veiller à éviter toute altération de la santé des salariés
du fait de leur travail. Il doit aussi prévenir les atteintes à la sécurité des tiers. Il dispose d'un temps
pour remplir sa mission. Il est placé sous le contrôle du médecin inspecteur du travail.
Conseiller de Auprès de l'employeur, du CSE pour tout ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions
l'entreprise de travail des salariés.
Surveiller
la santé
des salariés

La visite d'information et de prévention : réalisée par le médecin du travail ou le professionnel
de santé dans un délai qui n'excède pas 3 mois après la prise de fonction.
L'examen médical d'aptitude : réalisé avant l'embauche pour tout salarié affecté à un poste
présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité.
Le suivi individuel de l'état de santé du salarié : les modalités et la périodicité de ce suivi
prennent en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du salarié, ainsi que les
risques professionnels auxquels il est exposé. La périodicité ne peut excéder 5 ans.
Le travailleur handicapé bénéficie d'un suivi médical adapté à son état de santé.
Le travailleur de nuit bénéficie d'un suivi médical régulier de son état de santé.
Le travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
bénéficie d'un suivi médical renforcé de son état de santé.

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Le service social du travail

Le service social du travail est organisé dans toute entreprise occupant au moins 250 salariés. Il a
pour mission de faciliter la vie personnelle des salariés, d'aider les familles dans leurs démarches
auprès d'autres services sociaux et de participer à l'étude des postes de travail, des mesures pour
améliorer l'hygiène et la sécurité, des problèmes d'emploi...



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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