Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e - 133

Chap 15 Représentation collective.qxp_Essentiel du Droit du travail 12/01/2021 11:38 Page 131

Chapitre
Chapitre
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15
2
1

Au sein de l'entreprise, les salariés disposent d'organes de représentation ayant chacun un rôle spécifique. Ils sont
obligatoires selon un seuil d'effectif variable.

1
■

Les syndicats professionnels

La définition du syndicat

Un syndicat professionnel est un groupement de personnes exerçant la même profession, des
professions similaires ou des professions connexes (concourant à l'élaboration d'un même produit).
Il a pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux
tant individuels que collectifs de ses membres.

■

La constitution des syndicats

Liberté de
constitution

Liberté
d'adhésion

Dépôt des statuts et des noms des dirigeants du syndicat à la mairie.
Tout adhérent à un syndicat peut participer à sa direction s'il est âgé de plus de 18 ans et s'il
n'a subi aucune condamnation infamante.
Dissolution d'un syndicat volontairement, statutairement ou judiciairement.
Tout salarié peut adhérer ou non à un syndicat sans condition d'âge, de sexe ou de nationalité.
Il peut en démissionner tout aussi librement.

L'employeur ne doit jamais prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou
l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions à l'égard d'un salarié en matière
d'embauche, de licenciement ou d'avantages professionnels...
Organisation L'organisation de base est la section syndicale qui rassemble les adhérents d'un même lieu de
du syndicat
travail. Les syndicats de base se regroupent ensuite en unions (groupement interprofessionnel)
et en fédérations (groupement professionnel), le tout au sein d'une même confédération.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail - 21e

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